L’évaluation de la qualité suivie d’une négociation du prix du contrat : un nouveau mode d’adjudication pour les contrats de services professionnels en architecture et en ingénierie
Depuis le 5 juillet 2025, les organismes publics assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics peuvent utiliser un nouveau […]
Projet de loi 79 : vers l’introduction du mécanisme du « coût total d’acquisition » dans le milieu municipal
Contrairement aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et de sa réglementation[1], les dispositions des lois municipales […]
Projet de loi 79 et modes d’adjudication pour les contrats de services professionnels en architecture et en ingénierie : une occasion manquée?
Dans le milieu municipal, le mode d’adjudication du système de pondération et d’évaluation des offres à double enveloppe[1], principalement utilisé pour les […]
Allègement administratif en matière de contrats municipaux : des modifications prévues au projet de loi 79 (Loi sur les contrats des organismes municipaux)
Le 7 novembre 2024, le gouvernement du Québec a déposé à l’Assemblée Nationale le projet de loi 79 (Loi édictant la Loi […]
Développement durable en matière de contrats municipaux : des modifications prévues au projet de loi 79 (Loi sur les contrats des organismes municipaux)
Le 7 novembre 2024, le gouvernement du Québec a déposé à l’Assemblée Nationale le projet de loi 79 (Loi édictant la Loi […]
AMP : des changements à venir pour le Registre des entreprises autorisées à contracter ou à sous-contracter
Dans son Rapport annuel d’activités 2023-2024 et son Plan de transformation numérique 2023-2027, l’Autorité des marchés publics (AMP) fait plusieurs fois référence […]
Négociation du prix autorisée en présence d’ « une seule soumission conforme » : quelle interprétation?
Dans le cadre d’un appel d’offres, un organisme municipal peut, à la suite de l’ouverture des soumissions, négocier avec un soumissionnaire une […]
Infrastructures municipales d’eau : des modifications au PRIMEAU
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a récemment annoncé plusieurs modifications au Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU). Rappelons que […]
Avions de patrouille maritime : le gouvernement fédéral choisit Boeing
Au cours des derniers mois, les discussions autour du remplacement des avions de patrouille maritime CP-140 Aurora de l’Aviation royale canadienne ont […]
Nouveau formulaire de « déclaration d’intégrité » : des précisions apportées par le gouvernement
Dans un billet publié en janvier 2023, nous avons annoncé l’introduction prochaine par le gouvernement du Québec d’un formulaire de « déclaration […]
Clauses de non-sollicitation et de non-embauche : attention à la Loi sur la concurrence
Depuis le 23 juin 2023, le paragraphe 1.1 de l’article 45 de la Loi sur la concurrence prévoit ce qui suit : « […]
Contrats de services professionnels d’architecture et d’ingénierie et contrats de travaux de construction : des modifications réglementaires à venir
Dans le budget 2023-2024, le gouvernement du Québec aborde notamment la question des marchés publics. Dans un premier temps, il fait un […]
