Il existe en droit québécois un principe implicite qui veut que lorsque les parties concluent un contrat commercial, elles soient tenues de […]

Une entente de sous-traitance consiste pour une entreprise à confier à une tierce partie l’exécution de certaines tâches ou activités. Que ce […]

Il est indéniable que les émojis sont maintenant omniprésents et font désormais partie de nos communications électroniques. Les variations d’émojis sont nombreuses […]

Les clauses de non-concurrence font les manchettes depuis quelque temps. Parfaitement légales et faisant l’objet d’un encadrement législatif au Québec, elles sont […]

N’est-il pas naturel de conclure que la négociation et la rédaction contractuelles reflètent l’intention réelle des parties ? Et qu’advient-il des ententes signées […]

C’est notoire, la pandémie de la COVID-19 a le dos large. Les restrictions sanitaires qui en ont découlé ont été reconnues à […]