Les douze travaux de la cybersécurité et du numérique
Bien que le projet de loi C-27, dit la Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique, soit […]
Les dix commandements de l’IA
En matière d’encadrement de l’utilisation de l’intelligence artificielle, nous savons déjà qu’au fédéral, le projet de loi C-27 stagne depuis un certain temps[1]. […]
Le droit à la remorque du progrès
À l’instar de l’Union européenne et d’autres états, le gouvernement canadien a présenté le 16 juin 2022 un projet de loi pour encadrer […]
Payez maintenant… et argumentez plus tard!
Les lettres de « crédit standby » ou de « garanties sur demande » délivrées par des institutions financières réputées sont maintenant considérées dans le monde […]
Les paroles s’envolent, les écrits restent…
Dans l’affaire 11078526 Canada inc. c. 8455716 Canada inc.[1], les parties admettent avoir conclu un contrat verbal. Il est reconnu qu’un contrat […]
Les auteurs c. ChatGPT — Qui aura le dernier mot?
Les nouvelles technologiques sèment l’incertitude, surtout pour ceux qui vivent de leur plume et des activités commerciales qui en découlent. En effet, […]
ChatGPT, quelles sont les conséquences juridiques d’utiliser vos services?
Cet assistant virtuel fait les manchettes depuis sa création. Il est naturel qu’il devienne de plus en plus tentant d’utiliser ChatGPT pour […]
Vive le Roi au royaume de Mickey !
En effet, la longévité du monarque et de sa descendance est un élément clé lorsqu’un contrat contient une clause de vie royale […]
Ah! Comme la neige a neigé! (Qu’est-ce cette clause que j’ai, que j’ai!…)
Pour plusieurs Québécois, les vents frisquets de l’automne signalent le temps de trouver un bon service de déneigement pour l’hiver à venir. […]
Un enjeu électoral potentiel?
Le milieu culturel, durement touché par la pandémie, attend de pied ferme une réforme de la Loi sur la radiodiffusion[1] (ci-après la […]
Suivi sur le progrès du Projet de loi no 64
Comme mentionné en début d’année[1], les organismes, tant publics que privés, doivent se préparer à l’arrivée prochaine du Projet de loi no 64, […]
Les nouvelles exigences du Projet de loi no 78 vont-elles trop loin ?
Le Projet de loi no 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises[1] (ci-après le « Projet de loi »),propose de modifier la […]
