Ah! Comme la neige a neigé! (Qu’est-ce cette clause que j’ai, que j’ai!…)

Pour plusieurs Québécois, les vents frisquets de l’automne signalent le temps de trouver un bon service de déneigement pour l’hiver à venir. Pour ceux et celles qui signent un contrat de déneigement, il est important de bien vérifier la légalité des clauses qui s’y trouvent. En raison des prix à la hausse, tant de la main-d’œuvre, des matériaux que du carburant, certaines entreprises spécialisées dans le déneigement tentent de réclamer des frais supplémentaires à leurs clients.

Il a été rapporté que certains déneigeurs ajoutent une clause concernant le coût du carburant dans leur contrat[1]. Ceci peut surprendre les clients qui se sentent contraints de payer la facture. Toutefois, l’Office de la protection du consommateur (ci-après l’« OPC ») rappelle qu’une clause sur le prix du carburant qui prévoit une hausse automatique des frais est illégale et serait donc sans effet pour le consommateur qui refuserait de payer cette facture-là. Par contre, il est toujours préférable pour les parties de conclure une entente à l’amiable en cas de dispute.

Que faire si votre déneigeur vous avise, en cours de saison, qu’il vous demande une somme supplémentaire pour ses services ? S’il s’agit d’un contrat à durée déterminée, comme c’est généralement le cas dans le domaine du déneigement, le déneigeur n’est pas en droit de le faire, puisqu’il ne peut pas modifier unilatéralement des éléments essentiels du contrat, comme le prix de ses services. Cela est interdit, même s’il y a une clause dans son contrat qui le prévoit expressément. Il en va donc de même pour les clauses qui prévoient la possibilité que le coût des services soit augmenté en cours de contrat advenant une hausse du prix du carburant. Bien qu’il soit préférable de négocier avec votre déneigeur et de conclure une entente, il est également possible de porter plainte à l’OPC ou de payer la facture totale sous protêt et, ensuite, entreprendre les démarches judiciaires applicables[2].

Dans le contexte actuel de la pénurie de main-d’œuvre, de la hausse marquée du prix du carburant, des pièces et de la machinerie, les clients doivent s’attendre à une augmentation importante des frais liés aux services de déneigement. Selon l’Association des déneigeurs résidentiels et commerciaux du Québec, les entreprises de déneigement doivent hausser leurs prix entre 20 % et 40 %[3]. Quand ces frais sont clairement indiqués en début de contrat, et non en cours d’exécution de celui-ci, les parties peuvent consentir en toute connaissance de cause et, ainsi, éviter les surprises. Une telle rédaction contractuelle précise fera gagner aux déneigeurs des clients à la pelle!

 

[1] En ligne : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1956476/opc-neige-contrat-litige

[2] En ligne : https://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/habitation-renovation/amenagement-exterieur/deneigement/

[3] En ligne : https://www.journaldequebec.com/2022/09/28/les-prix-des-deneigeurs-explosent