Soyons transparents

N’est-il pas naturel de conclure que la négociation et la rédaction contractuelles reflètent l’intention réelle des parties ? Et qu’advient-il des ententes signées pour le compte de millions d’habitants ? La transparence devrait être de mise. Or, c’est d’un manque de transparence dont l’Union européenne souffre à l’heure actuelle.

Au début de la pandémie, de nombreuses compagnies pharmaceutiques se sont acharnées à produire un vaccin afin de décrocher des ententes d’approvisionnement. Nous pouvons comprendre que l’urgence de la situation et la concurrence féroce ont fortement influencé la négociation des contrats. Afin de consolider et de centraliser les pouvoirs de négociation, les États membres de l’Union européenne ont accordé à la Commission européenne l’autorisation de conclure en leur nom des contrats d’approvisionnement de vaccins. En 2020 et 2021, la Commission a conclu des contrats qui garantissaient l’approvisionnement de près de 4,6 milliards de doses de vaccins, notamment avec Pfizer qui prévoyait à lui seul la distribution de 400 millions de doses, auxquels s’ajoutait une option d’achat de 200 millions de doses[1]. Et en mai 2021, la Commission a signé un autre contrat avec BioNTech-Pfizer, permettant l’achat de 900 millions de doses du vaccin, avec la possibilité d’option d’achat de 900 millions de doses supplémentaires[2].

Or, compte tenu de la baisse des infections liées à la COVID-19 en 2022 et 2023, les États membres de l’Union européenne tentent de renégocier les ententes et de réduire la quantité de doses de vaccins à être livrée conformément aux contrats. Bien que les ententes soient accessibles sur le site de la Commission, la transparence est absente. En effet, les contrats sont largement caviardés. Est-ce pour des raisons de confidentialité et de protection d’information sensible ? Il demeure que les clauses essentielles sont caviardées, notamment celles du prix et des conditions de livraison et d’achat[3]. Pourtant, une clause au sein du contrat demeure claire : les États membres sont obligés de s’approvisionner auprès de Pfizer jusqu’en 2024. Quelle était l’intention des parties ici ? Manque-t-il de transparence ? Les contrats, quant à eux, contiennent-ils des clauses punitives ? Il sera intéressant de suivre le cours de négociations, car les États membres sont en droit de connaître avec exactitude l’étendue de leurs obligations et, surtout, de leurs droits. Il est indéniable que le remède exige une plus grande transparence de la part de la Commission européenne.

 

[1] NewsDay, 23 février 2023, Les États européens veulent renégocier les contrats d’approvisionnement avec Bruxelles – Libération, https://news.dayfr.com/coronavirus/1535039.html

[2] NewsDay, 23 février 2023, Les États européens veulent renégocier les contrats d’approvisionnement avec Bruxelles – Libération, https://news.dayfr.com/coronavirus/1535039.html

[3] Libération,  Elsa de La Roche Saint-André, 14 janvier 2023, Covid-19 : les eurodéputés haussent le ton pour obtenir la transparence sur les contrats entre Pfizer et la Commission européenne, https://www.liberation.fr/checknews/covid-19-les-eurodeputes-haussent-le-ton-pour-obtenir-la-transparence-sur-les-contrats-entre-pfizer-et-la-commission-europeenne-20230114_J34PJ2EJRBHMHKX2XWJGQF7CDQ/