Nouveau règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Le 13 juin dernier, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Monsieur Pierre Arcand, annonçait l’adoption du nouveau Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (décret 501-2011 du 18 mai 2011) qui entrera en vigueur à compter du 30 juin 2011.

Publié à l’origine en projet en octobre 2005, ce règlement qui se veut une refonte complète de l’ancien Règlement sur la qualité de l’atmosphère vise à assurer une plus grande protection de la qualité de l’air par la réduction et le contrôle des contaminants atmosphériques dont notamment ceux qui sont à l’origine de smog, de précipitations acides, de pollution toxique ou de problèmes locaux de qualité de l’air.  Ce nouveau règlement s’ajoute en matière de réglementation rattachée à la qualité de l’air au Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère, fait aussi en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, qui oblige un grand nombre d’entreprises de déclarer leurs émissions à l’atmosphère.

Notons, par contre, que le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère ne s’applique pas aux entreprises sur le territoire de la Ville de Montréal lesquelles sont plutôt régies par le Règlement 2001-10 intitulé Règlement sur les rejets à l’atmosphère et sur la délégation de son application de la Communauté métropolitaine de Montréal (adoptant par référence les dispositions de l’ancien Règlement 90 relatif à l’assainissement de l’air de la Communauté urbaine de Montréal).  Les établissements qui se trouvent dans des villes faisant partie de la Communauté métropolitaine de Montréal à l’extérieur du territoire de la Ville de Montréal seront cependant visés.

Les modifications apportées par le nouveau règlement toucheront notamment l’industrie de l’aluminium, du ciment, de l’acier ainsi que l’industrie du bois et concernera aussi l’incinération de matières dangereuses, l’utilisation de matières résiduelles à des fins énergétiques, la combustion industrielle du bois ou de résidus de bois et les émissions de composés organiques volatile (COV) qui proviennent principalement des fabricants et applicateurs de peintures, des imprimeurs, des nettoyeurs à sec, des raffineries de pétrole, des usines pétrochimiques et des usines de chimie organique.  Les anciennes normes de qualité de l’air ambiant existant en vertu de l’ancien Règlement sur la qualité de l’atmosphère ont également été ajoutées ou mises à jour.

Le nouveau règlement inclut par ailleurs des exigences quant aux suivis de certaines émissions.  Il indique, ainsi, les catégories d’entreprises qui devront tenir des registres de conditions d’exploitation, de mesures et d’enregistrements en continu de leurs émissions, et qui devront procéder à des échantillonnages périodiques de conformité à la source et transmettre des rapports à cet égard au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.  Ils sera important de vérifier les dates d’application des nouvelles normes établies par le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère en fonction des dispositions transitoires qui prévoient une mise en application à compter de 2013 au niveau, par exemple, des émissions de particules, de 2014 pour les normes d’émissions de COV et de 2011 à 2016 relativement aux normes d’émissions applicables à plusieurs grands émetteurs dont les alumineries, cimenteries et usines sidérurgiques ainsi qu’à l’industrie du bois, à l’industrie de l’amiante, à l’industrie du plomb, aux raffineries de pétrole et usines pétrochimiques, aux usines de traitement de surface métallique, aux usines de production de ferroalliages, aux usines de production de cuivre ou de zinc, aux appareils de combustion et aux incinérateurs.