Médias sociaux; une absence d’assiduité peut-elle être un consentement manifeste, libre et éclairé?
Mes collègues en droit de la publicité, chez Gowlings, ont récemment publiés un article (disponible ici ) commentant les changements faits par LinkedIn à sa politique de confidentialité au mois de juin. Ça m’a fait réfléchir et je vous en parle.
En date du 16 juin, LinkedIn a fait certains changements au niveau de sa politique de confidentialité. Un sommaire des changements est disponible ici.
Dorénavant, LinkedIn s’accorde le droit « d’utiliser votre nom et votre photo de profil dans le cadre de publicités sociales diffusées à votre réseau sur LinkedIn». Autrement dit, LinkedIn va utiliser vos recommandations afin de créer de la publicité conçue spécifiquement pour votre réseau, utilisant votre nom et votre photo profile.
Ce qui dérange certains, c’est le fait que ces nouveaux paramètres soient ceux qui s’appliquent par défaut. En effet, pour ne pas participer de cette façon à LinkedIn, les utilisateurs doivent changer leurs paramètres d’utilisations en cliquant ici.
Au Québec, nous pouvons nous poser la question à savoir si cette façon d’apporter des changements aux termes d’utilisation est conforme aux articles 13 et 14 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, LRQ, c P-39.1. Rappelons-nous que le consentement donné pour la communication d’un renseignement personnel doit être « manifeste, libre et éclairé ». Comme utilisateur de LinkedIn, mes paramètres d’utilisation avaient changés et je ne m’en était jamais rendu compte, pourtant, c’est le genre d’affaire à laquelle je porte habituellement une attention particulière. Cela dit, j’avoue (comme plusieurs d’entre vous, je suis certain) ne pas visiter de façon régulière les termes et conditions d’utilisation du site de LinkedIn ni la politique de confidentialité, afin de m’informer des derniers changements (ni de mettre à jour régulièrement mon profil, mais bon). Ceci étant, la question n’est pas de savoir si les gens sont négligents sur ces choses, ils le sont et c’est leur choix. La question est plutôt de savoir si, de par leur conduite négligente, les gens consentent à la communication de renseignements personnels. Une absence d’assiduité peut elle être un consentement manifeste, libre et éclairé? Hmmm.
Que devons-nous apprendre de tout ça? Pour moi, la leçon est que la protection de nos renseignements personnels devient, de façon pratique, de plus en plus notre responsabilité. Si nous voulons protéger nos renseignements personnels, il faut garder à l’œil les entreprises à qui nous les donnons et se garder à jour sur les politiques de l’entreprise. Sinon, notre manque d’intérêt pour les changements aux règles régissantes la communication de nos renseignements personnels à des tiers risque d’être interprété par l’entreprise comme étant un consentement à une telle communication. Vous ne serez peut-être pas d’accord et vous aurez peut-être légalement raison, mais l’information sera sur la toile et bonne chance pour la récupération.
