Les écoles et le protocole de New York

Depuis le début de l’année, on apprend que plusieurs écoles de l’Ile de Montréal feront l’objet d’inspections pour détecter de possibles problèmes de qualité d’air. Ces inspections font suite à la découverte dans une école d’un véritable problème de qualité de l’air relié à des moisissures.

Par ailleurs, l’été 2011 a été dévastateur pour les maisons riveraines de la rivière Richelieu qui est sortie de son lit pendant plusieurs semaines.

Quel est le lien entre les deux? Les moisissures.

Il m’est arrivé, dans mes dossiers, de discuter de moisissures. Je crains toujours, bien que ce soit à la fois réconfortant,que l’on me parle du protocole de New York. Le fait qu’un expert me parle du protocole de New York m’indique qu’il s’y connait un tant soit peu en décontamination. Cependant, ça m’indique aussi que ça risque de couter cher!

Le protocole de New York est un guide mis en place par le département de la santé de la ville de New York. Il a pour but de faire des recommandations sur le traitement des moisissures à l’intérieur des bâtiments. Il s’agit très certainement du protocole de référence en la matière.

Malheureusement, le respect des recommandations prévues au protocole implique parfois un coût assez élevé. En effet, comme les moisissures peuvent se propager dans l’air, le protocole recommande, selon la grandeur de la surface affectée, différentes méthodes pour limiter le plus possible la propagation des moisissures dans l’air pendant les travaux de décontamination. Dans certaines circonstances, le protocole va jusqu’à suggérer d’isoler la zone affectée et de créer une pression négative dans la zone isolée. Ce genre de recommandations comporte évidemment un coût assez important. Cependant, à titre de donneur d’ouvrage, il faut être vigilant.  En effet, on n’a pas à appliquer les recommandations du protocole pour une zone affectée de 100 pieds, alors que notre zone affectée n’est que de 10 pieds, et que le protocole prévoit d’autres recommandations pour cette superficie.

Je ne peux que vous recommander de demander le plus d’informations à votre professionnel qui vous éclairera certainement sur la nécessité des travaux recommander.  Par ailleurs, la lecture du protocole, que vous trouverez ici, est très révélatrice, et somme toute assez courte.

La bonne nouvelle c’est que, lorsque la moisissure constitue un vice caché, les frais de décontamination peuvent être réclamés à titre de dommages. D’ailleurs, dans l’affaire Le Blanc c. Pigeon, la Cour Supérieure a accepté les factures concernant la décontamination des lieux suivant le protocole. Il faut dire que, dans ce cas, les experts s’entendaient pour dire qu’il y avait contamination et s’entendait également sur le protocole à suivre dans cette circonstance, la Cour étant plutôt appelée à trancher la question de l’existence d’un vice caché.

Dans l’affaire Charpentier c. Grenier, la Cour du Québec était appelée à trancher à nouveau une question de vice caché. Cependant, elle devait également décider si le vice était dû à la mauvaise réfection d’un toit. La Cour a décidé que les travaux de réfection de toit avaient été mal effectués, que ce défaut avait créé une trop grande condensation dans l’entretoit, ce qui avait été la cause des moisissures. La Cour a accepté que la décontamination devait se faire selon les recommandations émises par le protocole de New York.

La contamination par moisissures peut créer des problèmes de santé. Il faut donc faire attention. Cependant, informez-vous tout de même sur l’ampleur des travaux de décontamination puisque ceux-ci varient selon la superficie affectée, même en appliquant le protocole de New York, la référence en la matière. Par ailleurs, si ces moisissures sont les conséquences d’un vice caché, d’un vice de construction, vous pouvez considérer faire une réclamation.

Dans le cas des maisons en Montérégie, il s’agit plus d’une question d’assurance que d’une question de vice.  En effet, s’il y a moisissure, ce sera vraisemblablement dû aux inondations. Pour ce qui est des écoles de la région métropolitaine, les moisissures pourraient être dues à l’usure normale des bâtiments, mais elles pourraient aussi être dues à de mauvaises réparations. Qui sait?

Sur ce, je vous souhaite un excellent mois de février!