Au nom de la Loi!

Mr. Flaherty a annoncé il y a quelques heures que plus de 19 200 postes seraient abolis dans la fonction publique. Ce coup de sabre est annoncé au cœur de la tempête que soulève la fermeture d’Aveos, le tout alors que l’on a vent de plusieurs pertes d’emplois parsemées partout au Québec . Vous me direz qu’il s’agit là d’une introduction bien lourde pour un vendredi, et sans doute avez-vous raison. Néanmoins, les plus optimistes considèrent que la situation actuelle est propice à l’éveil de l’entrepreneur. Pour certains, une perte d’emploi se transforme en opportunité de devenir son propre patron et de mener la barque à sa façon. Et c’est alors que le rêve commence… parfois avec quelques maux de tête.

En effet, la mise au monde de votre entreprise vous demandera de grandes réflexions. L’un des casse-têtes des entrepreneurs semble être le choix du nom. Les jeunes entrepreneurs doivent savoir jongler entre le choix du nom auquel ils seront associés durant toute leur aventure et … aux exigences légales notamment de la Loi sur la publicité légale des entreprises (« LPL »).

Quelles sont ces exigences? Premièrement, il est important de comprendre que le Registraire des entreprises du Québec exercera un contrôle a priori et qu’il pourrait être appelé à exercer intervenir a posteriori. Lors du contrôle a priori le Registraire refusera bien évidemment tout « nom identique à un nom réservé ou utilisé par une autre personne ou par un autre groupement de personnes au Québec […] » .

De plus, tout nom qui « évoque une idée immorale, obscène ou scandaleuse » sera refusé. Esprits tordus, s’abstenir. Vous ne pouvez non plus faire usage d’une expression que la loi réserve à autrui ou dont elle interdit l’usage. De plus, vous ne pouvez indiquer incorrectement la forme juridique de votre entreprise ou laissez faussement croire que vous être un organisme sans but lucratif ou une autorité publique.

Finalement, tant votre dénomination sociale que votre nom d’emprunt, doivent respecter les dispositions de la Charte de la langue française. Mine de rien, il n’est pas toujours facile de s’y conformer, parlez-en aux commerçants de Montréal qui ont, semble-t-il, quelques écarts de conduite.

Si vous vous conformez à tous ces éléments, vous aurez réussi le contrôle a priori. Cette étape est importante en ce que le registraire doit refuser de déposer au registre une déclaration dont la dénomination sociale ne respecte pas les exigences légales énoncées ci-haut. Si c’est plutôt votre nom d’emprunt qui joue les rebelles alors le registraire refusera d’inscrire ce nom au registre et en informera le Registre et votre société.

Rappelez-vous que toute société a le droit de voir son nom protégé. De fait, votre nom ne peut suggérer à tort que vous entretenez des liens avec une personne morale ou physique et ne peut laisser supposer que vous contrôlez ou êtes contrôlé, autrement affilié ou exercez votre activité avec l’approbation de cette personne. Un nom qui autrement induit en erreur est également interdit. Finalement, votre nom ne peut porter à confusion avec les noms présentement utilisés au Québec. À défaut de quoi, il sera possible à un assujetti de demander au registraire des entreprises que celui-ci impose de cesser d’utiliser un nom qui enfreint les dispositions de la Loi.

Tout ceci est fait a posteriori. Bien que le contrôle a posteriori permette d’assurer la protection du nom d’affaire, il a aussi comme conséquence d’envelopper les démarches relatives au choix du nom d’un voile d’incertitude. Car pour être protégé un nom doit être utilisé, une simple mention au registre n’étant pas suffisante. Malgré tout, le Registraire ne fera pas de démarche lors du contrôle a priori afin de déterminer si votre nom porte à confusion. Les problèmes peuvent donc surgir après coup.

Il est donc important de se rappeler que le contrôle a priori du registraire ne se limite qu’aux noms identiques ainsi qu’aux autres éléments mentionnés tels le respect de la Charte de la langue française. Vous devez donc prendre tous les moyens nécessaires afin de prévenir les mauvaises surprises en retenant, par exemple les services d’entreprise qui feront pour vous une recherche plus poussée des noms, marques de commerce, nom de domaine etc. présentement utilisés au Québec. De plus, soyez vigilants et faites vos propres recherches en utilisant les moteurs de recherches à votre disposition. Le tout afin de vous appropriez un nom qui répondra à toutes ces exigences et qui, de surcroit, saura charmer le cœur du consommateur québécois.

Sur ce, je salue les efforts de tous les jeunes entrepreneurs qui ont le courage de saisir les opportunités et je vous souhaite, bon succès!