Administrateurs et dirigeants, soyez assurés
Qu’elle soit fondée ou non, tous savent qu’une poursuite judiciaire est source importante de stress et d’angoisse. Non seulement faut-il envisager une possible condamnation mais également des frais et du temps considérables aux fins de préparation d’une défense. En effet, une réclamation n’a pas besoin d’être fondée pour engendrer des frais juridiques importants. Lorsque l’on sait que les administrateurs et dirigeants de sociétés se voient imposer, du seul fait qu’ils exercent ces fonctions, nombre de devoirs et responsabilités, il est pertinent de savoir qu’il s’offre à eux une police d’assurance spécifique à leurs besoins. L’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants, souvent désignée par son abréviation française « assurance A&D » ou anglaise « assurance D&O », offre une couverture pour ces réclamations faites contre les administrateurs et dirigeants du fait qu’ils occupent de telles fonctions.
Ces polices visent (a) les conséquences de la responsabilité des administrateurs et des dirigeants découlant d’une faute commise dans l’exercice de leurs fonctions et (b) le remboursement par la société des sommes qu’elle a dû payer à ceux-ci pour une telle faute. Ces polices offrent habituellement une couverture pour tout montant payable en vertu d’un jugement ou d’un règlement hors cour ainsi que pour les frais de défense engagés. Bien entendu, cette couverture est sujette à certaines exclusions et limitations.
Plusieurs éléments doivent être considérés avant de souscrire à ce type de police. Tout d’abord, comme pour toute assurance, l’on devra déterminer un montant de couverture adéquat eu égard aux circonstances. Ce montant variera selon les activités de la société puisque selon les cas, les sources potentielles de responsabilité de l’administrateur ou du dirigeant peuvent être plus importantes. Une évaluation de l’ampleur du risque financier doit donc être faite afin de déterminer la suffisance de la couverture. De même, on doit porter une attention particulière au montant de la franchise exigible en vertu de la police et à la personne tenue à son paiement, à savoir l’assuré ou la société.
Une particularité importante de ce type d’assurance est que ces contrats sont généralement émis sur la base des réclamations présentées. Cela signifie que pour être couverte, la réclamation doit être présentée pendant la durée de la police. Ainsi, une réclamation qui est basée sur des faits survenus pendant la durée de la police mais présentée après son expiration ne sera pas couverte. La responsabilité de l’administrateur et du dirigeant pouvant être retenue même quelques années suite aux faits pertinents ou encore suite à la cessation des fonctions ou la vente de la société, il faut être sensible à cet élément et s’assurer que la couverture peut être prolongée à la demande de l’assuré. À cet égard, il faut entre-autres prévoir les cas de résiliation de la police par la société ou pour non-paiement des primes.
De même, parmi les autres éléments pertinents à considérer on peut noter, de façon non exhaustive, les personnes visées par la police, la couverture des réclamations faites entre assurés, le choix des procureurs, les modalités de paiement des frais de défense et la priorité des paiements entre l’assuré et la société.
Enfin, l’administrateur et le dirigeant doivent s’assurer d’avoir révisé avec attention les exclusions à la couverture et de bien en comprendre la portée. En effet, bien que ce type de police d’assurance offre une protection intéressante, on ne peut y voir une couverture absolue des obligations et des responsabilités qui leur incombent. Assurés ou non, la prudence et la diligence restent de mise.
