La société de portefeuille
Lors de mon dernier blogue, je vous parlais des avantages d’avoir recours à une fiducie familiale dans le cadre d’une planification fiscale en vue de fractionner du revenu, notamment. Un autre outil de fractionnement de revenus, souvent utilisé de concert avec une fiducie, est la société de portefeuille.
Une société de portefeuille est une société utilisée pour détenir les actions d’une autre société, normalement la société opérante. Pour fractionner le revenu, on verse généralement un dividende en franchise d’impôt de la société opérante à la société de portefeuille, laquelle verse à son tour des dividendes à ses actionnaires, qui sont les membres de la famille (âgés de 18 ans et plus) ayant un revenu peu élevé.
L’utilisation d’une société de portefeuille peut être intéressante à plusieurs autres niveaux. Par exemple, si les actions de la société opérante sont détenues par plusieurs actionnaires, les bénéfices peuvent être distribués par voie de dividendes aux sociétés de portefeuille de chacun. Les actionnaires qui ont besoin de moins de liquidités pourront laisser l’argent dans leur société de portefeuille et ainsi différer l’impôt à payer dans le temps. Ce régime offre de la flexibilité quant à la distribution des fonds et permet de ce fait d’éviter cetaines discordes entre les actionnaires.
La société de portefeuille peut être utilisée également pour « purifier » la société opérante, en y transférant les actifs qui ne sont pas utilisés pour l’exploitation de l’entreprise, et ce afin de qualifier les actions de la société opérante pour l’exonération pour gain en capital. Elle peut en outre être utilisée pour mettre certains biens de la société opérante à l’abri des créanciers de cette dernière, entre autres.
Évidemment, l’utilisation d’une société de portefeuille implique des coûts pour sa constitution et son maintien (préparation des états financiers annuels, déclarations de revenus, mise à jour du livre corporatif). Il y a lieu d’analyser chaque situation donnée pour évaluer la pertinence d’utiliser une société de portefeuille dans une structure corporative.
