On fait rire de nous!

Les licences d’entrepreneur de Constructions Louisbourg Ltée et de Simard Beaudry Construction inc., deux entreprises de M. Accurso,  viennent d’être suspendues par la Régie du bâtiment en raison d’une fraude fiscale. Cette suspension s’est faite en vertu des nouvelles dispositions de la Loi 35 adoptées en décembre dernier. Dans un récent blogue (Adieu les fraudeurs?, le 11 décembre 2011) je concluais:

“Comme dans le cas des entreprises d’Accurso qui ont plaidé coupable en 2010 pour 18,9 millions de fausses factures…Serait-ce seulement une mesure qui fera monter en flèche les prête-noms et les contre-lettres? Il en faudra bien plus pour enrayer la fraude fiscale.”

Eh bien, on a appris que les entreprises de M. Accurso visées par la suspension de leurs licences n’ont plus de contrats publics, et ce depuis un bon bout de temps. Dans les faits, c’est désormais Louisbourg SBC, Société en commandite qui a obtenu des contrats publics et qui continue de les exécuter. Cette entreprise n’est pas visée par les suspensions de licences et évite l’application de la Loi 35. Une simple vérification auprès du Registre des entreprises permet de conclure qu’on a même pas besoin de prête-noms ou de contre-lettres… Créer une société en commandite dont les dirigeants sont des membres de votre famille et un commandité qui est contrôlé par votre société de gestion, et voilà vous pouvez continuer à collecter des fonds publics après avoir floué ce même public de plusieurs dizaines de millions. C’est ce que fait M. Accurso.

Non mais, à quoi bon faire des lois sans force? Il suffisait seulement d’en mettre un peu plus, renforcer la notion de personnes liées aux dirigeants par exemple…pas besoin de réécrire quoique ce soit, la définition de nos lois fiscales fait amplement l’affaire… On fait rire de nous, c’est bien évident!