30 avril ou 15 juin?

Le mois d’avril est sans aucun doute le mois le plus occupé chez les comptables qui produisent des déclarations de revenus. En effet, la date limite de productions des déclarations de revenus des particuliers est le 30 avril de chaque année (autre qu’un particulier décédé entre le 31 octobre et le 1er mai auquel cas le délai est de 6 mois suivant le décès). Par ailleurs, le travailleur autonome (ou l’époux ou le conjoint de fait d’un tel travailleur) a quant à lui jusqu’au 15 juin pour produire sa déclaration de revenus. Mais détrompez-vous, ce n’est pas parce que les lois fiscales accordent un délai supplémentaire pour produire la déclaration de revenus que l’impôt n’est payable qu’à cette date!

Au contraire, bien que la déclaration de revenus (fédérale et provinciale) n’est pas exigible avant le 15 juin, tout solde dû d’un contribuable qui est un particulier doit être versé au plus tard le 30 avril et ce, peu importe la date de la production de la déclaration. De plus, les autorités fiscales imposent des intérêts calculés au taux prescrit sur tout montant impayé. Le contribuable doit donc estimer son impôt payable au 30 avril même si sa déclaration de revenus n’est pas encore complétée. Lorsque le 30 avril tombe un samedi ou dimanche, le délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. Malheureusement cette année, aucun délai de grâce n’existe compte tenu que le 30 avril est un lundi.

Une fois la déclaration de revenus produite, les autorités fiscales émettent un avis de cotisation ou un avis de nouvelle cotisation. Si le contribuable n’est pas d’accord avec cet avis, il est possible de s’y opposer. Le délai pour s’opposer à un avis de cotisation est toutefois un délai de rigueur. Cet avis d’opposition doit être produit au plus tard à la dernière des dates suivantes : un an après la date où le contribuable devait soumettre sa déclaration de revenus annuelle ou dans les 90 jours suivant la date de la mise à la poste de l’avis de cotisation ou de la nouvelle cotisation. Les intérêts continuent toutefois de s’accumuler durant cette période.

Dans le cas où le contribuable ne désire pas s’opposer à la cotisation mais seulement prendre une entente de paiement avec les autorités fiscales, ces dernières pourront accepter des modalités pour payer le solde exigible. Mais dans un tel cas, les autorités fiscales n’acceptent généralement des modalités de paiement qu’après que le contribuable n’ait effectué des efforts raisonnables pour trouver d’autres moyens de financer le paiement de sa dette.

En tout état de cause, mieux vaut faire ses acomptes provisionnels pour éviter d’avoir à se retrouver dans une telle situation!