L’utilité d’une convention entre actionnaires

Lorsqu’une entreprise démarre, il règne un esprit d’harmonie et de confiance entre les futurs coactionnaires. Pendant cette période d’enthousiasme caractérisée par une vision utopique de l’avenir, il est important d’instaurer un mécanisme pour régler les relations entre les actionnaires en cas de différends. La plupart du temps ce mécanisme, qui est habituellement consulté lors d’un conflit afin d’éviter que les coactionnaires ne deviennent les ennemis, prend la forme d’une convention entre actionnaires.

Une convention entre actionnaires est non seulement utile pour gérer les relations entre actionnaires; elle est aussi utile pour régir le transfert des actions en cas d’événements particuliers, comme le décès, l’invalidité, la démission, la révocation, la faillite personnelle ou le divorce. On entend souvent la comparaison suivante entre une convention entre actionnaires et un contrat de mariage : les parties impliquées trouvent insultant le fait de signer un tel document, mais sont soulagées de son existence lorsqu’un conflit survient.

Pour éviter de mettre en péril l’avenir de la société en cas de divorce des actionnaires mariés, il serait donc prudent de prévoir une clause dans la convention entre actionnaires pour gérer la répartition des actions en cas de rupture. Les actionnaires mariés et soucieux de la pérennité post-divorce de l’entreprise peuvent et doivent répondre à ces préoccupations dans une convention entre actionnaires (en particulier si un actionnaire est plus impliqué que l’autre dans l’entreprise). C’est non seulement important pour les conjoints, mais aussi pour protéger, le cas échéant, les autres actionnaires. Cette clause peut prendre la forme d’une offre obligatoire en cas de divorce. En d’autres termes, le divorce des actionnaires mariés peut être considérer comme une circonstance qui amène le retrait des affaires d’un actionnaire, et l’obligation de faire une offre de vente de ses actions.

Qu’arrive t-il si seulement un conjoint est actionnaire d’une société? Est-ce qu’un divorce ou une séparation a un impact sur les actions du conjoint actionnaire?

Il faut tout d’abord savoir quel est le régime matrimonial des conjoints : soit-il la société d’acquêts, la communauté de biens ou la séparation de biens?

Si les conjoints sont sous le régime de la société d’acquêts ou la communauté de biens, c’est utile de prévoir une intervention du conjoint dans la convention entre actionnaires pour qu’il renonce aux actions qui pourront faire partie des acquêts ou de la communauté.

Si les conjoints sont sous le régime de la séparation des biens, les actions détenues par le conjoint actionnaire sont protégées car son conjoint n’a pas de droit sur ses actions, sauf convention contraire.

Dans tous les cas, une convention entre actionnaires peut être un outil utile pour prévenir des conflits et offrir des solutions en cas de différends entre actionnaires, qu’ils soient mariés ou non.