Agences de conseil en vote: règlementation en vue?
Les services des agences de conseil en vote (proxy advisory firms) et leur incidence possible sur les marchés financiers est une préoccupation grandissante qui fait couler de plus en plus d’encre, surtout dans le contexte du nombre grandissant d’assemblées d’actionnaires contestées au Canada.
En réponse à ces préoccupations, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le 2i juin dernier le Document de consultation 25-401 des ACVM – Perspectives de réglementation des agences de conseil en vote. Ce document traite des sujets de préoccupation entourant les services des agences de conseil en vote et de leur incidence possible sur les marchés financiers du Canada. Les ACVM souhaitent recueillir des commentaires sur les préoccupations suivantes que les participants au marché, principalement des émetteurs et leurs conseillers, ont exprimées au sujet des agences de conseil en vote :
- les conflits d’intérêts potentiels;
- la possible impression de manque de transparence;
- les inexactitudes potentielles et le dialogue limité avec les émetteurs;
- les conséquences possibles sur la gouvernance;
- l’importance du recours des investisseurs institutionnels aux recommandations des agences de conseil en vote.
Je crois qu’il est pertinent pour les ACVM de vouloir ainsi recueillir davantage d’information auprès des participants au marché pour évaluer la nécessité de réglementer les agences de conseil en vote. Il sera intéressant de voir comment les participants vont réagir à cette initiative et, notamment, si la question de la pratique grandissante d’investisseurs institutionnels qui se fient de plus en plus automatiquement aux recommendations de ces agences sera remise en question en marge de cette consultation.
Le Document de consultation 25-401 des ACVM est accessible sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prendra fin le 20 août 2012.
