L’importance de définir les termes et conditions de la convention entre actionnaires

Les relations d’affaires débutent généralement dans une atmosphère cordiale et plaisante pour les parties. Ces dernières sont convaincues, au début de l’aventure, d’avoir discuté, compris et réglé tous les aspects légaux et économiques de leur nouveau projet. Animés par le désir de commencer et voir leur aventure se concrétiser, les entrepreneurs sont parfois victimes de leur enthousiasme lorsqu’ils pressent de passer au travers de la phase de démarrage en négligeant certains aspects primordiaux au maintien de leur association. Cet aspect, jumelé à la volonté de contrôler les dépenses, fait en sorte qu’on minimise l’importance de la « paperasse » juridique comme la convention entre actionnaires. Celle-ci, lorsqu’elle existe, devient pourtant une sorte de « loi » régissant les relations entre les actionnaires d’une société. Notamment, elle détermine les droits et obligations de chacun des actionnaires et la valeur des actions. Il est donc essentiel que les parties définissent avec précision les termes et expressions employés dans la convention entre actionnaires. En d’autres mots, ils doivent s’assurer d’éliminer les ambigüités textuelles et la possibilité pour l’un d’entre eux de donner, à l’occasion d’un conflit, l’interprétation de son choix aux clauses contractuelles.

Un exemple des conséquences que peut engendrer le manque de clarté, notamment dans la définition des tâches d’un actionnaire employé par la société, est l’occurrence d’un désaccord quant à la survenance d’une situation de retrait forcé de ce dernier. C’est qu’il est courant que les conventions entre actionnaires prévoient des cas dont la survenance forcerait l’actionnaire visé par ces situations de se retirer de la société et délaisser ses actions à rabais. Par exemple, la convention pourrait prévoir que l’actionnaire A doit demeurer à l’emploi de la société et s’occuper de la gestion de ses magasins. L’actionnaire A pourrait prétendre qu’un effort de quelques heures par semaines est suffisant et que rien n’empêche qu’il s’acquitte de ses responsabilités à distance mais l’actionnaire B pourrait prétendre le contraire. Sans autre précision dans la convention, les parties se dirigeraient certainement vers un arbitrage ou un recours judiciaire pour régler leur divergence d’opinion.

Il ne faut donc pas voir l’étape de la rédaction d’une convention entre actionnaires comme une simple formalité visant à confirmer l’accord entre les parties mais bien comme l’occasion idéale pour réfléchir aux éventualités et convenir de la procédure à suivre pour chacune d’elles.