La Loi sur le patrimoine culturel est entrée en vigueur en octobre dernier
La Loi sur le patrimoine culturel est entrée en vigueur à la mi-octobre par le ministre de la Culture et des Communications, monsieur Maka Kotto. Elle remplace la Loi sur les biens culturels, laquelle date maintenant de plus de quarante (40) ans.
C’est le ministère de la Culture et des Communications qui administre cette loi.
Ce Ministère exerce son rôle par l’entremise de plusieurs de ses directions, dont les directions régionales, lesquelles assument différents mandats à l’égard du patrimoine.
Présentes sur tout le territoire, les directions régionales sont des intervenantes de première ligne qui reçoivent les demandes des clientèles, gèrent les interventions sur le territoire et la plupart des programmes concernant le patrimoine culturel.
En vertu de cette nouvelle loi, les municipalités jouent maintenant un rôle accru dans la protection et dans la mise en valeur du patrimoine culturel. Cette nouvelle loi leur accorde donc davantage de pouvoirs.
La définition de « patrimoine » a été élargie, en vertu de cette nouvelle loi, pour inclure les notions de paysages culturels patrimoniaux, le patrimoine immatériel, ainsi que les personnages, les événements et les lieux historiques.
Les municipalités peuvent utiliser cette loi, de même qu’elles peuvent adopter des règlements de zonage plus restrictifs pour des zones patrimoniales qui requièrent une plus grande protection.
Les règlements d’urbanisme peuvent parfois suffire à protéger des lieux et des paysages, sans que l’on soit obligé d’appliquer la Loi sur le patrimoine culturel; cela pourrait être le cas, dans une municipalité donnée, du secteur entourant un pont couvert, à titre d’exemple.
Le gouvernement donne toutefois un outil de plus aux administrations locales afin de favoriser la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel, dans l’intérêt public et dans une perspective de développement durable.
La plupart des municipalités ont accueilli avec beaucoup d’enthousiasme l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi.
Cette nouvelle loi viendra appuyer les efforts soutenus de plusieurs municipalités dans le cadre la protection de leur patrimoine culturel distinctif.
La nouvelle loi offrira sans doute un cadre qui favorisera davantage des partenariats durables entre les municipalités et le ministère de la Culture et des Communications. Il y a fort à parier que cette collaboration se fera plus particulièrement sentir lorsqu’il sera question de restauration d’immeubles et de places publiques.
Un guide pratique destiné aux municipalités fut d’ailleurs rendu disponible sur le site web du ministère de la Culture et des Communications, à l’adresse www.mcc.gouv.qc.ca.
