Temps d’arrêt demandé

Il n’y a pas que Michel Therrien qui peut demander un temps d’arrêt lorsqu’il a trop de vielles jambes sur la glace après deux dégagements refusés. En effet, les syndics peuvent demander et obtiennent toujours, par l’effet de la loi, un temps d’arrêt à l’égard des procédures judiciaires ou administratives intentées contre le débiteur ou contre ses biens.

Mais une décision récente de la Cour d’appel du Québec nous apprend que non seulement le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité™ suspend les procédures mais il suspend aussi les ravages du temps. Car le temps c’est de l’argent qui nous file entre les doigts. C’est donc payant de l’arrêter.

Dans une affaire fiscale qui aura un impact partout au Canada, l’Agence du Revenu du Canada avait procédé à une cotisation amendée, après la faillite de M. Girard. Pendant que le syndic tergiversait pendant quelques années à savoir si la réclamation était valide, s’il y avait des fonds à distribuer et s’il fallait la contester, la loi fiscale donnait à la cotisation un effet final, faute d’avis d’opposition dans les 90 jours.

Le syndic reconnaissait que les tribunaux spécialisés en matière fiscale devaient avoir juridiction pour décider de toute opposition à la cotisation. Le syndic reconnaissait aussi que le fisc pouvait émettre une cotisation pour appuyer sa preuve de réclamation. Mais le syndic contestait que cette cotisation puisse avoir un effet contre lui par le seul écoulement du temps. Cet effet constitue une procédure et la Cour supérieure devait autoriser la continuation des procédures, ce que le fisc n’a jamais demandé.

Le juge Auclair a donné raison au syndic et la Cour d’appel a confirmé le jugement, renversant du même coup des décisions de la Cour supérieure qui allaient dans l’autre sens. Il pourrait y avoir une nouvelle mise en jeu en Cour suprême du Canada, c’est à suivre.