Les co-entreprises doivent agir dès maintenant pour tirer profit de la politique temporaire en matière de TPS/TVH

Il reste peu de temps pour que les participants à des coentreprises qui incluent des sociétés prête-noms ou des simples fiducies prennent les mesures nécessaires afin de profiter de la politique de « tolérance » administrative temporaire de l’Agence du Revenu du Canada (« ARC ») en matière de taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH »). En vertu de cette politique, l’ARC n’établira pas de cotisation de taxe sur la TPS/TVH dans certaines circonstances, lorsque des sociétés prête-noms ou des simples fiducies agissent à titre d’entrepreneurs d’une coentreprise sans toutefois être considérées comme des participants. Les participants à des coentreprises qui n’appliquent pas la politique temporaire de l’ARC correctement pourraient voir les sociétés prête-noms ou les simples fiducies faire l’objet de cotisations au titre de crédits de taxe sur les intrants (« CTI ») refusés qui ont été demandés pour la TPS/TVH payée sur des biens et des services acquis dans le cadre des activités commerciales de la coentreprise. Revenu Québec a également adopté cette approche.

Rappel : les coentreprises doivent agir dès maintenant pour tirer profit de la politique temporaire en matière de TPS/TVH