Mise à jour de notre collection suite à l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile
L’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile le 1er janvier 2016 entraîne de nombreuses modifications au niveau contractuel.
À titre d’exemple, les nouvelles dispositions en lien avec le calcul des délais, soit les articles 82 à 84 NCPC, et celles relatives à l’arbitrage se trouvant aux articles 620 et suivants NCPC, ont un impact certain sur la rédaction de plusieurs types de contrats.
En raison de ces changements, le Centre de documentation Edilex a procédé à la révision de plus de 400 documents (en français et en anglais) se trouvant dans le Formulaire de droit commercial.
À titre indicatif, des modifications ont été apportées dans les documents suivants :
- Convention unanime entre actionnaires
- Contrat de bail général (net-net)
- Contrat de vente d’actions
- Offre d’achat d’actions
- Offre d’achat d’entreprise
- Contrat de vente et roulement d’entreprise
- Contrat de gage d’actions
- Contrat de prête-nom
- Contrat d’emploi – chef de direction
- Débenture convertible
- Offre de financement
- Contrat de financement
- Et plusieurs autres…
N’hésitez pas à cliquer sur les liens ci-dessus ou à vous les procurer sur edilex.com!
