Comment rédiger un bon contrat de travail
Bien que les contrats de travail écrits ne soient pas exigés par la loi américaine, les employeurs ont tout de même intérêt à les fournir de plusieurs manières. Le plus important est qu’un contrat écrit définit les rôles de l’employeur et de l’employé. Si la relation de travail se termine mal, cette définition des rôles aide les employeurs s’ils doivent prendre part à un tribunal du travail. Le contrat écrit constitue une preuve que l’employeur peut utiliser pour étayer ses arguments.
Les contrats écrits vous permettent également de détailler les droits des travailleurs et les avantages qu’ils recevront en travaillant pour vous. Il s’agit d’informations essentielles, même dans le cas d’un contrat verbal, et le fait de les consigner par écrit montre que vous avez fourni les informations appropriées à votre employé.
Votre département RH doit donc savoir comment rédiger un bon contrat de travail. Grâce à ces conseils, il peut le faire.
Conseil n° 1 – Commencez par un modèle de lettre d’embauche
Heureusement, vous n’avez pas à partir de zéro pour rédiger un contrat de travail. Plusieurs services de rédaction automatisée de contrats existent pour vous aider à démarrer. Les meilleurs logiciels vous fournissent des modèles de contrats et de lettres d’embauche qui contiennent le langage juridique nécessaire à ces documents importants. De plus, votre technologie d’automatisation des contrats doit vous permettre d’effectuer des modifications tout en mettant en évidence les problèmes potentiels liés à l’ébauche du document.
En commençant par un modèle de lettre d’embauche, vous vous assurez de commencer votre communication initiale avec une recrue du bon pied.
Conseil n° 2 – Précisez le rôle
Si un modèle de lettre d’embauche vous permet de gérer facilement les éléments juridiques, vous devez néanmoins préciser le rôle que vous proposez. Votre modèle peut prévoir un espace réservé à cet effet. Votre travail consiste à approfondir ce que le rôle implique en vous concentrant sur les principales responsabilités de votre nouvelle recrue.
L’essentiel est de ne rien oublier. Par exemple, vous avez peut-être une petite entreprise qui recrute un nouveau vendeur. Cependant, en raison de la taille de l’entreprise, il se peut que vous ayez besoin que ce vendeur réponde occasionnellement à des réclamations du service clientèle. Précisez-le clairement dans le contrat de travail afin que votre nouvel employé ne pense pas que vous ajoutez des responsabilités supplémentaires à son assiette.
Conseil n° 3 – Définissez les conditions générales de vente
En plus de la nécessité de préciser les droits des employés, il est bon de définir les conditions d’emploi spécifiques en fonction de votre situation géographique. Par exemple, aux États-Unis, les employeurs doivent informer les employés sur les congés payés, les heures de travail et les indemnités de licenciement. Ces informations peuvent varier en fonction de l’État dans lequel se trouve votre entreprise. Vous pouvez également utiliser cette section pour discuter de toute condition organisationnelle, telle que votre code vestimentaire et votre politique en matière d’indemnités de maladie.
Conseil n° 4 – Indiquez les conditions de résiliation du contrat
En plus de parler des conditions d’emploi, vous devez également indiquer les conditions de résiliation. Concentrez-vous ici sur les deux parties, plutôt que de parler uniquement des conditions de l’employeur. Parmi les éléments à couvrir figurent :
– Le délai de préavis que chaque partie doit fournir pour mettre fin au contrat de travail.
– Toute prime ou indemnité de départ versée au moment de la résiliation. Il est également utile de discuter des conditions liées à l’indemnité de licenciement. Par exemple, un employé qui choisit de partir peut ne pas avoir droit à une indemnité de licenciement, alors qu’une personne licenciée peut y avoir droit.
– Tout motif spécial de résiliation du contrat de travail. Il s’agit généralement de toute infraction qui pourrait entraîner le licenciement de l’employé.
Comme pour le contrat de travail, un bon logiciel de rédaction de contrats peut également vous fournir un modèle de lettre de licenciement à utiliser si vous devez licencier un employé.
Conseil n° 5 – Demandez une assistance juridique
Les contrats de travail mal rédigés peuvent entraîner des problèmes juridiques ultérieurs. Pour éviter cela, consultez l’équipe juridique de votre entreprise pendant le processus de rédaction. Elle peut vous aider à déterminer les informations que vous devez fournir par rapport aux informations facultatives que vous n’avez pas besoin d’inclure. Une bonne équipe juridique s’assurera également que vous rédigez le contrat de manière à protéger votre entreprise.
Mais que faire si votre entreprise ne dispose pas d’une équipe juridique ?
Là encore, la technologie d’automatisation des contrats peut vous aider. Nombre de ces logiciels proposent un modèle de contrat juridique automatisé pour les contrats de travail. La plupart sont régulièrement mis à jour avec l’aide d’experts juridiques pour s’assurer qu’ils répondent aux critères pertinents.
Les contrats sont cruciaux
S’il est tentant d’accélérer le processus d’embauche en lésinant sur vos contrats de travail, cette approche peut nuire à votre entreprise. Sans un contrat solide, vous vous exposez à des poursuites judiciaires si un ancien employé a un grief contre votre entreprise.
Grâce à ces conseils, vous pouvez rédiger des contrats de travail étanches qui fournissent les informations essentielles tout en vous protégeant. Commencez par un modèle de lettre d’embauche et construisez à partir de là. Vous obtiendrez ainsi un contrat que vous pourrez reproduire et modifier au besoin.
Ressources:
https://iclg.com/practice-areas/employment-and-labour-laws-and-regulations/usa
https://www.crosslandsolicitors.com/site/knowledge/drafting-tips-contracts/
https://www.contractscounsel.com/b/how-to-write-an-employment-contract
