Les auteurs c. ChatGPT — Qui aura le dernier mot?

Les nouvelles technologiques sèment l’incertitude, surtout pour ceux qui vivent de leur plume et des activités commerciales qui en découlent. En effet, la popularité grandissante de ChatGPT pousse les auteurs et éditeurs partout dans le monde à prendre position sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (ci-après l’« IA ») et de se protéger au besoin.

Par exemple, aux États-Unis, le Authors Guild (ci-après l’« AG »), un organisme voué aux à la protection des intérêts des auteurs, notamment, la liberté d’expression, les droits d’auteur, l’équité contractuelle et la rémunération, propose à ses membres divers modèles de clauses et de contrats pour protéger leurs œuvres. Au cours de l’année, l’AG a rédigé une clause que peuvent ajouter les auteurs et leurs agents dans les contrats de publication et de traduction pour interdire qu’une œuvre soit utilisée comme donnée d’apprentissage pour l’IA[1]. Il en résulterait qu’une œuvre ne pourrait être utilisée comme donnée d’apprentissage pour l’IA sans le consentement exprès de son auteur. En effet, on suggère aux auteurs d’être vigilants quant à la présence grandissante de clauses qui permettent que leurs œuvres servent à l’apprentissage automatique, aux fouilles de données ou à toutes autres « fins internes », que l’on y fasse ou non spécifiquement référence à l’IA. De plus, l’AG a aussi récemment ajouté quatre modèles de clauses qui cherchent à protéger tant le texte de l’œuvre que sa traduction et les illustrations de couvertures pour empêcher que l’IA vienne remplacer les créateurs, narrateurs et artistes humains, tant pour des considérations de qualité des œuvres que d’éthique[2]. Finalement, l’AG a déposé une poursuite contre le créateur de ChatGPT, OpenAI, au nom de 17 auteurs connus. L’organisme souhaiterait la création d’un système de licence autorisant les entreprises d’IA d’utiliser le matériel protégé par droit d’auteur, moyennant rémunération, et de permettre aux auteurs qui le désirent de se retirer complètement de ce système[3].

De même, en France, le Syndicat national de l’édition (ci-après le « SNE ») propose à ses membres depuis le printemps 2023, une clause-type pour s’opposer à la fouille de textes et de données par l’IA[4]. Ici aussi, il est question de donner aux auteurs plus de contrôle sur l’utilisation de leurs œuvres. En effet, en Europe, la directive européenne du 17 avril 2019 permet aux entreprises d’IA de moissonner les contenus, notamment ceux protégés par le droit d’auteur, s’ils sont librement accessibles sur Internet. Cette directive prévoit, par contre, la possibilité de s’opposer expressément à cette pratique. Un décret en date du 23 juin 2022 précise qu’il n’est pas nécessaire de motiver un tel retrait et qu’il peut être exprimé par tout moyen[5]. C’est donc afin d’offrir des outils concrets pour faciliter l’exercice de ce droit de retrait que le SNF agit ainsi.

Il est indéniable que l’IA fait partie de nos vies à présent. Sa présence préoccupe plusieurs, dont les auteurs et les éditeurs, à travers du monde. Il reste à voir comment cette technologie sera encadrée pour servir les intérêts du plus grand nombre de personnes tout en respectant les droits de tous. « Quand on ne peut revenir en arrière, on ne doit se préoccuper que de la meilleure façon d’aller de l’avant. [6]»

 

[1] AG Recommends Clause in Publishing and Distribution Agreements Prohibiting AI Training Uses, en ligne : https://authorsguild.org/news/model-clause-prohibiting-ai-training/, consulté le 12 septembre 2023.

[2] AG Introduces New Publishing Agreement Clauses Concerning AI, en ligne : https://authorsguild.org/news/ag-introduces-new-publishing-agreement-clauses-concerning-ai/, consulté le 8 septembre 2023.

[3] Sheena GOODYEAR, “These Authors Say OpenAI Stole their Books to Train ChatGPT. Now They’re Suing”, dans CBC As it Happens, en ligne : https://www.cbc.ca/radio/asithappens/authors-guild-chatgpt-lawsuit-1.6974154, consulté le 6 octobre 2023.

[4] Une clause-type pour s’opposer à la fouille de textes et de données par les intelligences artificielles, en ligne : https://www.sne.fr/actu/une-clause-type-pour-sopposer-a-la-fouille-de-textes-et-de-donnees-par-les-intelligences-artificielles/, consulté le 8 septembre 2023.

[5] Ibid.

[6] Citation de l’auteur Paulo Coelho.