Il semble, d’après les orientations qu’elle a publiées dans deux nouvelles notes de service sur le prix de transfert (« PTM ») en janvier […]

Du fait des mises à jour récemment annoncées relativement au congé fiscal pour grands projets d’investissement, un plus grand nombre de contribuables […]

Le 26 février dernier, le grand franchiseur international Dunkin’ Donuts (malheureusement aujourd’hui presque disparu du paysage québécois) annonçait avoir conclu avec ses franchisés américains […]

Harvard Business School publiait en début de semaine un article sur l’innovation au sein du gouvernement. Je vous invite à le lire ici. […]

Un autre titre accrocheur, mais commençons par une petite blague de circonstance au sujet du Super Bowl XLIX dont j’avais, encore une […]

Droit-inc. publiait il y a quelques semaines un article intéressant sur la tarification des services juridiques. On y apprenait entre autres que […]

Votre clause de non-concurrence figure en très bonne place parmi les plus importantes de toute convention de franchise, de groupement ou d’affiliation. […]

La Cour d’appel du Québec a récemment rejeté un appel concernant un recours visant la résolution d’un contrat de service intervenu entre Aliments Breton […]

J’aime bien regarder ce qui se passe de l’autre côté de la frontière américaine pour mieux comprendre les tendances mondiales qui vont […]

Je me fais toujours un devoir de sensibiliser mes clients franchiseurs à l’importance de bien signer la convention de franchise et tous […]

Dans une décision récente, la Cour supérieure s’est prononcée sur la validité d’une résiliation unilatérale par un fournisseur de résidus métalliques et […]

L’attitude d’une organisation face aux aspects juridiques de ses activités a souvent des répercussions insoupçonnées. Par exemple, saviez-vous que la présence d’un […]