Si vous avez récemment pris l’avion de l’aéroport Billy Bishop, au centre-ville de Toronto, vous avez peut-être remarqué une publicité assez frappante […]

Dans une rare, et importante, décision en matière de clauses de non-concurrence et de non-sollicitation en droit civil québécois, la Cour suprême […]

Jeudi dernier, le 10 octobre, l’émission Enquête de Radio-Canada (que vous pouvez voir, ou revoir, sur le site Web de cette émission […]

La décision Roch Lessard 2000 inc. c. Saint-Augustin (Municipalité de), 2013 QCCA 1606 a été rendue le 20 septembre dernier par la Cour d’appel du Québec. On […]

Dans mon précédent billet (« Getting to We : Négocier la relation avant le contrat! »), j’ai abordé la toute nouvelle approche de mise en […]

La décision Roch Lessard 2000 inc. c. Saint-Augustin (Municipalité de), 2013 QCCA 1606 a été rendue le 20 septembre dernier par la Cour d’appel […]

Nous passons maintenant à la suite de mon blogue précédent sur les résiliations unilatérales de contrat dans la période précédant immédiatement le […]

Dès ma première analyse de documents d’appel d’offres, j’ai été frappé par le caractère peu convivial de cet ensemble documentaire, qui rend […]

Plusieurs types de relations contractuelles et d’affaires (dont, parmi bien d’autres, celles de franchisage, de groupement, d’association, de partenariat, de distribution, de […]

Dans le cadre du règlement d’un recours collectif, est-il approprié ou acceptable de prévoir que le représentant du groupe va recevoir un […]

Une décision récente de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Payette c. Guay inc., 2013 CSC 45 (CanLII) nous fournit un nouvel […]

Dans un marché de commodités, les différences entre un produit et son compétiteur ne sont pas assez grandes pour qu’un consommateur accepte […]