Sans avis, nul recours !
La cour d’appel vient de rappeler un principe souvent oublié (Optimum , Société d’assurance Inc. c. Trudel et al (2013 QCCA 716 […]
Le traitement fiscal des gains de loterie et de jeux de hasard
Malgré les faibles probabilités de remporter leur gros lot, les loteries et autres jeux de hasard sont toujours aussi populaires. Le principal […]
Selexion… 1 an plus tard
Je me souviens de ma première conversation il y a environ 18 mois de cela avec un avocat dénommé Anthony Battah. Cet […]
Dépôt du projet de loi 28 – “Loi instituant le nouveau Code de procédure civile”: les modes privés de PRD font leur entrée par la grande porte!
Hier, le 30 avril 2013, le ministre de la Justice du Québec, Me Bertrand St-Arnaud, a déposé le Projet de loi 28 […]
Les ristournes, escomptes et autres sources de revenus d’un franchiseur : un sujet toujours chaud et sensible…
Il y a de ces thèmes qui reviennent continuellement nous hanter : le piètre état de nos routes, les impôts et, en franchisage, […]
Ce site web est-il plus efficace que le vôtre?
Si vous êtes un fan de la série Breaking Bad, vous connaissez probablement Saul Goodman, l’avocat criminaliste qui y joue un rôle […]
Y-a-t-il un syndic dans la salle?
Y-a-t-il un syndic dans la salle? C’est la question qu’on aurait envie de poser dans la salle de Cour, quelques minutes avant […]
Budget Fédéral 2013 – Surprise pour certaines « dispositions » artificielles
Le 21 mars 2013, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé le budget fédéral faisant état de plusieurs modifications à la […]
SE LANCER EN AFFAIRES : 3 FAÇONS, 3 MINUTES, 3 QUESTIONS
Lors du Salon entrepreneurs de Montréal, organisé par la Jeune Chambre de commerce de Montréal , on m’a demandé de m’adresser aux […]
L’autonomie affecte-elle votre prise de décision?
Le grand besoin d’autonomie qu’éprouvent les humains n’est pas chose nouvelle. Prenez cette étude française datant de 2005 dans le cadre de laquelle […]
Pourquoi un franchiseur devrait-il prendre une hypothèque mobilière sur les éléments d’actif de ses franchisés?
Voilà une question qui m’est fréquemment posée. Les éléments d’actif de plusieurs franchisés (surtout pour les nouveaux franchisés) sont déjà grevés […]
Le louage commercial, la lettre de crédit et … l’erreur de la banque!
L’énoncé de ce trio constitue la trame de fond de cette histoire. En effet, il y eut la location d’un emplacement commercial […]