Le régime d’actions fantômes comme alternative au régime d’options traditionnel
Bien qu’il soit le régime d’intéressement des cadres et des employés-clés traditionnel, le régime d’options classique s’avère parfois incompatible avec le modèle […]
Google se souvient
Dans un article datant de l’an dernier, j’avais brièvement discuté de l’importance de Googler votre nom une fois de temps à autre […]
Et oui, les clauses d’arbitrage sont toujours utiles
C’est vrai, mon message manque de subtilité et demeure répétitif, mais ça ne le rend pas moins vrai. Il est fonctionnellement impossible […]
Le marché locatif de bureaux se resserre
Selon plusieurs observateurs, les utilisateurs d’espaces commerciaux et, plus particulièrement, les utilisateurs d’espaces destinés à être utilisés pour des fins générales de […]
La nouvelle Loi sur les sociétés par actions (Québec) a redéfini la notion de filiale
Sous l’ancienne Loi sur les compagnies, la notion de filiale référait à une relation entre deux (2) personnes morales, l’une contrôlant directement […]
22% des avocats canadiens sur Twitter?
Je fais un bref commentaire aujourd’hui sur un article assez intéressant paru sur Slaw cette semaine. Il semblerait que, selon un sondage […]
Le registre des
Comme vous le savez sans doute, le nouveau registre des entreprises non admissibles (RENA) aux contrats publics québécois est en vigueur depuis […]
La flexibilité des reçus de souscription
Plusieurs émetteurs québécois ont récemment complété l’acquisition de sociétés en utilisant des reçus de souscription afin de financer ces acquisitions. Pensons notamment […]
Qui trop embrasse mal étreint…
Les décisions de la Cour d’appel dans Dell’Aniello c. Vivendi Canada inc. 2012 QCCA 384 (demande pour autorisation d’appel déposée, 30 avril […]
Avez-vous vraiment besoin d’un conseil d’administration?
Jadis, les entrepreneurs s’incorporant sous le régime fédéral ou provincial devaient se doter d’un conseil d’administration, et ce, nonobstant leur besoin d’en […]
L’ordonnance Nunc Pro Futuro
Je vous entretiens cet été dans mon blogue de l’usage abusif des maximes latines dans le Merveilleux monde de l’insolvabilité©. Après la […]
La formation juridique remise en question
Comment les facultés de droit américaines ont-elles réagi suite à la terrible saison d’embauche que leurs finissants ont connu en 2011-2012? Elles ont […]