Le début de la fin pour le “first to file”?
Nous traitons régulièrement sur ce blogue de la manière appropriée de traiter des dédoublements procéduraux en matière de recours collectif. Nous en […]
Avez-vous un bureau hors des grands centres?
Je vais mettre une théorie sur la table, comme ça, sans pression pour vous. Si vous l’aimez, partagez la avec vos collègues […]
Contrats des organismes publics: modifications règlementaires importantes en vue
Le gouvernement du Québec vient d’annoncer l’ouverture d’une période de consultation publique de 45 jours portant sur des projets de règlements modifiant […]
Restreindre son risque
Si vous lisez régulièrement mes chroniques, vous savez que nous sommes présentement dans une période où notre Cour d’appel est très généreuse […]
Erreur sur la personne!
Le jugement dont il est question dans ce billet fut rendu suite à l’erreur étant survenu quant au nom de l’entité signataire […]
Code d’éthique et vision d’entreprise
Dans le monde idéal de la petite et de la moyenne entreprise, les employés n’auraient pas à se faire dire ce qu’ils […]
La structure d’un contrat: ce que les comptables peuvent nous enseigner!
Dans une chronique précédente, j’ai traité d’un aspect de la méthodologie utilisée par les ingénieurs pour la réalisation d’un ouvrage matériel qui […]
Les bureaux d’avocats 3.0
Un article paru dans le Legal Post la semaine dernière a retenu mon attention cette semaine. On y parle d’un cabinet nouveau […]
Droits différents, cause commune
J’ai déjà discuté sommairement avec vous de la question des recours nationaux (voir mon billet ici: http://bit.ly/NqPz06). Je dis bien sommairement parce […]
La CS rappelle un notaire à l’ordre : pas de courtage immobilier, sauf accessoirement
Un notaire peut-il, sans détenir un permis de courtier immobilier, et sans que ce soit de manière accessoire par rapport à un […]
L’inénarrable Nunc Pro Tunc
Je vous entretient cet été dans mon blogue de l’usage abusif des maximes latines dans le Merveilleux monde de l’insolvabilité©. Après la […]
Le secteur juridique n’aide pas Obama
Aujourd’hui, je commente brièvement une nouvelle venant du Sud et qui semble être passée assez inaperçue chez nous. Le American Bar Association, […]