Recours collectif post-faillite: d’anciens administrateurs et actionnaires visés!
Comme le disent les Anglais, “it’s not over til it’s over!” La Cour supérieure autorisait récemment un recours collectif contre les anciens […]
Une loi méconnue
Il y un an de cela, presque jour pour jour, la Loi sur les biens non réclamés était adoptée par l’Assemblée nationale, […]
Les habits, version Hollywood
Je quitte aujourd’hui pour aller passer une semaine à Los Angeles, mais je ne peux vous laisser sans vous proposer quelque chose […]
La mort, les impôts…et les honoraires d’avocats
Le 13 février dernier, j’écrivais un billet dans lequel je discutais des avantages importants qui découlent parfois de la décision pour la […]
L’importance d’être un bon citoyen corporatif
Le 3 avril 2012, l’Honorable Serge Francoeur a rendu un jugement dans l’affaire Bouchard c. Beaupré concernant la liquidation et dissolution d’une […]
Bail commercial: de l’importance des préavis écrits
Dans les baux commerciaux, comme dans la plupart des contrats commerciaux d’ailleurs, il est fréquent d’y retrouver la mention de préavis écrits […]
Barrières à l’entrée : les règles non-écrites
Heureusement pour vous, il ne sera pas ici question des barrières à l’entrée d’un marché en vertu des règles du commerce international […]
Dollarama introduit des produits de luxe
Ce matin, un membre de l’équipe d’Edilex m’a fait part de la nouvelle que Dollarama allait bientôt introduire des produits à 3$. […]
Le bon choix de fin d’exercice
L’année d’imposition d’une société par actions correspond à son exercice financier. Une société peut choisir n’importe quelle date de l’année comme fin […]
Vive le RENA !!!
Depuis le 1er juin dernier, les nouvelles dispositions concernant l’introduction du Registre des entreprises non admissibles (RENA) sont en vigueur. Ces dispositions […]
Facebook et l’option Green Shoe
L’éblouissement du jour d’ouverture des négociations hautement publicisé des actions du PAPE de Facebook sur le Nasdaq a possiblement jeté (un peu) […]
Contester soit, mais quoi?
Le baseball majeur a toujours été un de mes sports préférés. Ce qui me fascine particulièrement c’est la bataille entre lanceur et […]