En cette journée Nationale des Patriotes et Fête de la Reine, je vous offre un court billet sur la possibilité pour une […]

Le locataire et l’hypothèque légale de la construction ne font pas bon ménage et c’est ce que le récent jugement (1er février […]

« Combien coûte une banque de modèles de contrats ? » nous demandait récemment Alexandre Thibault dans son excellent blogue Gestion et Marketing chez Édilex. […]

La loi Loi sur les sociétés par actionsdu Québec impose à la société l’obligation de tenir certains livres corporatifs et administratifs et […]

Je ne vous en ai pas encore parlé en ces pages, mais le Baromètre des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises 2012 est […]

  Dans un blogue antérieur, ma collègue énumérait les éléments à prendre en compte afin de déterminer si, dans le cadre d’une vente […]

Au cours des derniers jours, on a beaucoup parlé de l’intervention des syndicats pour aider à résoudre le conflit étudiant, notamment dans […]

Le régime de responsabilité civile sur le marché secondaire prévu dans les lois sur les valeurs mobilières pour informations fausses ou trompeuses […]

Une récente ordonnance d’injonction interlocutoire rendue en Cour Supérieure affirme qu’un donneur d’ordre a intérêt à bien suivre les règles prévues dans […]

Le 30 avril dernier, j’effectuais un retour sur les programmes de remboursement et plus spéciquement sur ce que je percevais comme un […]

Le Tribunal administratif du Québec (le « T.A.Q. »), Section des affaires immobilières, en matière de fiscalité municipale, dans une décision opposant […]

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les sociétés par actions  (Québec) (la « LSAQ »), les actionnaires minoritaires de société québécoise semblent […]