Mon meilleur avocat s’appelle Xerox
Avez-vous déjà entendu la phrase en rubrique dans votre cabinet? En effet, depuis la nuit des temps, la pratique courante dans un […]
Bonus aux employés: déductibilité des actions émises
La Cour canadienne d’impôt a récemment confirmé dans la décision TransAlta Corporation c. The Queen, 2012 TCC 86 (T.C.C.) (« TransAlta »), qu’une société […]
Le dédoublement ne suffit pas
Le 6 février dernier, je discutais avec vous de la façon de traiter des dédoublements en matière de recours collectifs multi-juridictionnels et […]
Allez les ingénieurs!
Ça y est, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) vient de procéder dans ce qui est dorénavant connu comme état l’affaire de la ville […]
L’utilité d’une convention entre actionnaires
Lorsqu’une entreprise démarre, il règne un esprit d’harmonie et de confiance entre les futurs coactionnaires. Pendant cette période d’enthousiasme caractérisée par une […]
Le commerce d’un locataire n’a pas obtenu l’achalandage espéré
La question s’est récemment à nouveau posée quant à savoir si un locataire pouvait demander la résiliation d’un bail commercial qu’il avait […]
Brevet sur une invention mécanique et doctrine de prédiction valable au Canada
Le jugement dans Eurocopter c Bell Helicopter Textron Canada Limitée, 2012 CF 113, a été rendu récemment. Comme on le soulignait dans […]
La productivité des femmes en cabinet et ailleurs
Vous connaissez peut-être Sheryl Sandberg. En fait, de plus en plus de gens (incluant le rédacteur de cette chronique) vénèrent cette femme […]
La Cour suprême se prononce sur le lieu de résidence des fiducies
La Cour Suprême du Canada a rendu la semaine dernière une importante décision relative à la résidence des fiducies aux fins de […]
Les investisseurs veulent tout savoir – que puis-je divulguer?
Dans le cadre d’un financement, il n’est pas inhabituel que les investisseurs ou prêteurs veulent avoir accès au maximum d’information possible relativement […]
Quid la proportionnalité?
L’introduction des articles 4.1 à 4.3 du Code de procédure civile il y a quelques années marquait l’expression claire de l’intention du […]
Les états financiers sous la LSAQ
La Loi sur les sociétés par actions (Québec) oblige le conseil d’administration à présenter les états financiers de la société à chaque […]
