Prêts participatifs et faillite : le doute subsiste-t-il?
Par Julien Beaulieu, avec la participation de Me Roger P. Simard Le 10 novembre 2011, la Cour suprême du Canada s’est-elle prononcée […]
Quand publicité rime avec Super Bowl
Je ne discuterai pas en long et en large de gestion de cabinet aujourd’hui, mais plutôt brièvement de la plus grande journée […]
Litiges fiscaux: beaucoup de sous en jeu!
En lisant les journaux récemment, j’ai été étonnamment surprise du nombre de litiges fiscaux qui touchent des contribuables québécois et qui représentent […]
La Cour suprême tranche – aucun changement pour les financements
Le 22 décembre 2011, la Cour suprême du Canada a publié sa décision concernant le droit du gouvernement fédéral de légiférer en […]
On fait rire de nous!
Les licences d’entrepreneur de Constructions Louisbourg Ltée et de Simard Beaudry Construction inc., deux entreprises de M. Accurso, viennent d’être suspendues par […]
L’importance de prévoir une clause de modification dans les transactions qui règlent les recours collectifs
Je parle par expérience: la rédaction d’une entente de règlement par laquelle les parties à un recours collectif mettent fin au litige […]
Le franchisé (sous-locataire) et l’obligation d’information du locateur
Le chemin habituellement parcouru par un sous-locataire se disant lésé par les agissements d’un locateur est de se tourner vers son locataire […]
À la recherche de l’impossible issue
Il faut tenter l’impossible pour savoir où le possible finit. (Anne Barratin) La révision judiciaire est l’un des outils dont les tribunaux […]
C’est quoi ça la SOCAN?
L’industrie de la musique peut sembler extrêmement complexe à qui tente d’en comprendre les fondements. En particulier, les sociétés de gestion sont […]
Gare aux plateformes de financement P2P!
En ce début de janvier, les vœux de « bonne année » sont d’usages. Si, à notre vieille tante, on souhaite la santé, que […]
La décision Amazon.com : quel impact pour les brevets en sciences de la vie ?
Cet article a été écrit par Lee Alan Johnson et Naïm-Alexandre Antaki. Tel que discuté dans l’article de Benoit Yelle du 5 janvier 2012, […]
Quel est le secret de McCarthy?
Dans les derniers jours, j’ai dîné avec deux avocates qui faisaient face à des situations similaires: moins de 30 ans, pas proches […]