La Cour suprême valide les demandes formelles signifiées avant la faillite
Dans son tout premier jugement de l’année 2012, Banque Toronto-Dominion c. Canada, la Cour suprême du Canada, sans délibéré, exécute du haut […]
Les courtiers immobiliers peuvent s’incorporer
Depuis le 1er janvier 2012, les courtiers immobiliers au Québec qui agissent pour une agence immobilière peuvent s’incorporer. En effet, le 14 […]
Le chaos, force de la nature
De nos jours, grâce à des ordinateurs très puissants, la physique nous permet de connaître ce qu’est le chaos, lequel jusqu’à récemment […]
L’échangeur Turcot et son contrat
La semaine dernière, le Ministère des Transports du Québec (MTQ) et Infrastructure Québec ont procédé à la rencontre des firmes intéressées à […]
La CSN, la minijupe et la négociation collective
Les sondages, c’est comme la minijupe, ça fait rêver mais ça cache l’essentiel. (Alexandre Sanguinetti) La semaine dernière, la CSN a diffusé […]
En droit de la concurrence, la Cour d’appel ouvre la porte aux recours collectifs intentés par des acheteurs indirects
Le droit de la concurrence est un champs fertile pour les recours collectifs. Cela est particulièrement vrai dans le cas de complots […]
Protection des vendeurs contre les recours en vices cachés : Pensez-y!
Tel que le mentionnait Me Magali Fournier dans son billet du 6 janvier dernier, le vice caché a de multiples facettes et […]
De meilleurs jours pour l’industrie du Disque?
Selon cet article (Music Dish), il semblerait que les derniers chiffres compilés au Nielsen Company & Billboard 2011 Music Industry Report soient […]
L’art de dire «je ne sais pas»
Tout d’abord, je vous souhaite une bonne et heureuse année 2012 puisque je ne l’ai pas encore fait. Mon premier article de 2012 […]
La TVQ à 9.5%
Nous sommes déjà le 11 janvier, je sais, et vous avez probablement déjà constaté que le taux de la TVQ est passé […]
So-so-so, in solidum
D’abord, permettez-moi de vous souhaiter une excellente année 2012. J’ai lu rapidement les journaux durant le temps des fêtes, et aucune nouvelle […]
Amazon.com: le brevet canadien « 1-click » sera délivré!
C’est une nouvelle qui devrait ravir les propriétaires et demandeurs de brevets technologiques. Les critères de nouveauté et de non-évidence demeurent inchangés. […]
