L’incorporation et le report d’impôt
Les gens d’affaires qui exploitent une entreprise à titre de travailleur autonome se questionnent souvent à savoir s’il serait avantageux pour eux […]
Sino-Forest et les questions d’interdiction de transaction
Je fais suite à un billet précédent traitant d’un avis de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (OSC) suite […]
Le rappel d’un produit non sécuritaire: l’importance de l’adoption immédiate d’un plan de crise
Vous recevez un appel d’un client qui a acheté un des produits que vous distribuez au Canada (par exemple, une chaise). Ce […]
La décision concernant l’évaluation du Centre Bell est portée en appel
Le Tribunal administratif du Québec (Section des affaires immobilières, en matière de fiscalité municipale) a rendu une décision importante, le 8 juillet […]
Violation des règles de sécurité : une responsabilité partagée
Vous êtes de ceux qui croit que la santé et la sécurité au travail est primordiale? Vous croyez qu’une violation des règlements […]
La générosité, une sphère de l’économie
La générosité est une sphère de l’économie, l’une des deux sphères, comme les deux sphères du cerveau humain. L’autre sphère, le marché, […]
Durée de vie de vos liens sur les médias sociaux
Depuis quelques années, je milite pour que les juristes se tournent vers les médias sociaux afin d’être mieux connus du public en […]
Minuit moins une
Il était un fois, un entrepreneur qui avait bâti une belle entreprise dans le domaine des loisirs et qui était sur le […]
Plus de divulgation lors de placements privés en Colombie-Britannique
La British Columbia Securities Commission (BCSC) a adopté des modifications à la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription lesquelles […]
L’évaluation de la performance des enseignants : pas si simple que ça
Comme vous l’avez peut-être remarqué, le journal La Presse a publié, au cours des derniers jours, un reportage de plusieurs pages traitant […]
Saga Em-Yo : LE jugement de l’été en immobilier
Dans l’affaire Em-Yo Properties Inc. c. Lessard, la Cour supérieure a eu à se prononcer sur une action en dommages-intérêts découlant de […]
Services juridiques 2.0 – où devrait intervenir l’avocat?
Il n’y a pas de doute que nous vivons dans une ère de changement dans la livraison des services juridiques. Une édition récente […]