Googlez votre nom, votre réputation en dépend!
Qui n’a jamais essayé de Googler son propre nom? Cette pratique, qui peut sembler vaniteuse de prime abord, est à mon avis […]
Avis sur les pratiques de commercialisation des gestionnaires de portefeuille
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le 5 juillet dernier l’Avis du personnel 31-325 afin de proposer aux gestionnaires de portefeuille […]
Un bon bailleur est aussi important qu’un bon bail.
En 2005, dans l’affaire Gervais Harding (Gervais Harding et Associés Design inc. c. Placements St-Mathieu et al.), la Cour supérieure nous avait […]
Le scandale des écoutes téléphoniques et l’éthique des médias au Canada
Le scandale des écoutes téléphoniques (“hacking scandal”) réalisées par le tabloïd britannique News of the World qui fait présentement rage en Grande-Bretagne […]
Dépenses déductibles pour le travail à domicile – Partie I : le travailleur autonome
On me demande souvent s’il est possible de déduire les dépenses dites « de maison » lorsque le travail est fait à domicile, tel […]
Les mots « attorney » et « lawyer » coûtent très cher!
Vous avez peut-être vu comme moi les résultats spectaculaires de Google qui sont sortis récemment. Au cours de mes recherches sur la […]
Obligations d’information continue: la transparence et la rigueur sont de mise.
Comme nous l’avions déjà souligné, une des principales conséquences de devenir une société ouverte est la perte de la confidentialité. Cette conséquence […]
Résolution des Différends. La prise de décision et l’affaire Turcotte
Après l’enquête, l’examen des pistes de solution possibles et la détermination du choix de pistes praticables, on passe à l’étape de la […]
Montréal: augmentation des contestations d’évaluation municipale
L’évaluateur municipal procède au maintient de l’inventaire des immeubles sur son territoire pour en déterminer sa valeur réelle, c’est-à-dire sa valeur marchande […]
Décision de la Cour d’appel de l’Ontario au sujet d’une commandite de la LNH
Depuis 2002, Labatt Brewing Company Limited (ci-après « Labatt) détient les droits exclusifs au Canada en tant que commanditaire auprès de NHL Enterprises […]
Utilisation de mots clefs de recherche; où se trouve la ligne pour les avocats?
Aux États-Unis, la firme d’avocats Cannon & Dunphy a trouvé un moyen pour le moins inusité de susciter plus d’achalandage sur son […]
Non, le iPad ne donne pas droit au crédit d’impôt pour frais médicaux!
Dans une interprétation technique rendue en début d’année (2010-0383021E5, datée du 20 janvier 2011), l’Agence du revenu du Canada avait à déterminer […]