Dons aux enfants
Plusieurs gens croient qu’il est plus avantageux de transmettre des biens de leur patrimoine à leurs enfants de leur vivant plutôt qu’à […]
Un outil marketing puissant oublié par les juristes
Saviez-vous que le mois dernier, 3600 personnes ont entré les mots “lawyer Canada” dans Google à partir des États-Unis et plus de […]
Le IPO de LinkedIn: le retour de la spéculation?
La valeur des actions de LinkedIn Corp a plus que doublée le premier jour de transactions au lendemain de son PAPE la semaine […]
Résolution des différends – La chasse aux égoïstes
Le Petit Robert nous informe que le sens vieilli du mot « corruption », donc la racine du mot, c’est « l’altération de la substance […]
Amphithéâtre de Québec: immunité ou impunité?
Voilà la question qui me passe dans l’esprit quand je prend connaissance des propos du maire Régis Labeaume concernant son projet d’amphithéâtre […]
La vie privée sur l’ordinateur de l’employeur
Vous faites partie de ceux qui croit qu’un employé ne devrait pas pouvoir invoquer son droit à la vie privée lorsqu’il utilise […]
Une mauvaise note pour le comité de sélection
Dans le cadre de l’évaluation de soumissions déposées lors d’appels d’offres publics au Québec, plusieurs doivent être faire l’objet d’une évaluation qualitative. […]
Bail commercial — Le b.a.-ba de la négociation pour le locataire avisé
Même si le Code civil contient plusieurs dispositions concernant les baux (art. 1851 à 1891 CCQ.), et que ces dispositions sont applicables […]
Accès aux documents ministériels et transparence démocratique
Dans l’affaire Canada (Commissaire à l’information) c. Canada (Ministre de la Défense nationale), rendue le 13 mai 2011, la Cour suprême décidait […]
Terrains contaminés – l’importance des conditions prévues à une offre d’achat
Il n’est plus rare aujourd’hui de retrouver des clauses portant sur la condition environnementale d’un terrain dans une offre d’achat. Ces clauses, […]
Le latin est-il dû pour un comeback?
Dans un article antérieur, nous discutions de l’importance de bien connaître votre propre cabinet, vos clients et votre compétition. Ce sont tous des […]
Pour ou contre les baisses d’impôts des conservateurs ?
La semaine dernière, je vous résumais quelques nouveautés fiscales au Québec en 2011. Cette semaine, je vous parle de la principale modification […]