Libellé des contrats — Interprétation des clauses relatives aux « efforts » dans les contrats en Common Law
Lors d’une récente tentative de renouvellement de son contrat d’athlète, un pilote de bobsleigh canadien s’est retrouvé sans financement en raison d’un […]
Violation d’un contrat d’achat et de vente : Commission immobilière
Vous pensez que vous venez de vendre votre propriété en signant les documents requis pour conclure la transaction, pour ensuite être informé […]
L’avenir de la réglementation de l’IA au Canada
Au fil des ans, l’intelligence artificielle (ci-après « IA ») a ouvert la voie à des avancées technologiques, voire futuristes, pour faciliter la vie […]
Contrats et iniquité en matière de vaccins
Nous oublions souvent que les contrats sont le facteur déterminant du développement, de la fabrication et de la fourniture des vaccins, et […]
