{"id":13444,"date":"2021-09-25T19:04:53","date_gmt":"2021-09-25T19:04:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.edilex.com\/?p=13444"},"modified":"2024-11-04T08:05:59","modified_gmt":"2024-11-04T13:05:59","slug":"agence-de-placement-de-personnel-qui-est-lemployeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/edilex.com\/fr\/blog\/2021\/09\/25\/agence-de-placement-de-personnel-qui-est-lemployeur\/","title":{"rendered":"Agence de placement de personnel : qui est l\u2019employeur?"},"content":{"rendered":"

Au Qu\u00e9bec, beaucoup d\u2019organismes du r\u00e9seau de la sant\u00e9 sont confront\u00e9s \u00e0 une p\u00e9nurie de personnel. Pour combler leurs besoins de personnel et, ultimement, respecter leurs obligations en mati\u00e8re de prestation de services de sant\u00e9 et de services sociaux, ils font ponctuellement appel \u00e0 de la main-d\u2019\u0153uvre ind\u00e9pendante, par l\u2019entremise d\u2019agences de placement de personnel.<\/p>\n

Dans un jugement tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9, qui touche \u00e0 la fois le droit du travail et le droit des contrats publics, la Cour d\u2019appel du Qu\u00e9bec a r\u00e9cemment abord\u00e9 la question suivante\u00a0: lorsqu\u2019un professionnel est assign\u00e9 \u00e0 un organisme du r\u00e9seau de la sant\u00e9 en vertu d\u2019un contrat conclu entre l\u2019organisme et une agence de placement, qui est son employeur\u00a0: l\u2019organisme ou l\u2019agence de placement ?<\/p>\n

Dans ce cas pr\u00e9cis, la question a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e apr\u00e8s que des professionnels en soins infirmiers aient \u00e9t\u00e9 assign\u00e9s \u00e0 un h\u00f4pital par l\u2019entremise d\u2019agences de placement. Le syndicat des professionnels de cet h\u00f4pital a pr\u00e9sent\u00e9 une requ\u00eate \u00e0 la Commission des relations du travail (\u00e0 pr\u00e9sent, le Tribunal administratif du travail) pour lui demander de d\u00e9clarer que les professionnels en soins infirmiers assign\u00e9s par l\u2019entremise d\u2019agences de placement soient inclus dans son unit\u00e9 de n\u00e9gociation, d\u2019o\u00f9 le d\u00e9bat autour du statut de ces professionnels.<\/p>\n

Sans vouloir en faire un r\u00e9sum\u00e9 exhaustif, le jugement \u00e9tant tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9, voici quelques passages du jugement qui ont retenu notre attention.<\/p>\n

Dans son jugement, la Cour d\u2019appel fait tout d\u2019abord un retour sur la d\u00e9cision du Tribunal administratif du travail et mentionne ce qui suit\u00a0:<\/p>\n