En d\u00e9cembre 2021, le Royaume-Uni a annonc\u00e9 avoir conclu un accord de libre-\u00e9change avec l\u2019Australie. Plusieurs observateurs ont soulign\u00e9 que cet accord est le premier \u00ab vrai \u00bb accord de libre-\u00e9change conclu par le Royaume-Uni \u00e0 la suite de sa d\u00e9cision de se retirer de l’Union Europ\u00e9enne (UE), commun\u00e9ment appel\u00e9e le \u00ab BREXIT \u00bb. En effet, il s\u2019agit du premier accord conclu par le Royaume-Uni \u00e0 ne pas \u00eatre une adaptation d\u2019un accord qui existait pr\u00e9c\u00e9demment entre l\u2019UE et d\u2019autres pays.<\/p>\n
Cette nouvelle est une bonne occasion de faire un retour rapide sur les cons\u00e9quences du BREXIT sur l\u2019Accord \u00e9conomique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l\u2019UE. Le Royaume-Uni s’est officiellement retir\u00e9 de l\u2019UE le 31 janvier 2020. Il est rest\u00e9 li\u00e9 par l\u2019AECG jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2020, mais a ensuite cess\u00e9 d\u2019\u00eatre couvert par cet accord. Dans l\u2019intervalle, l’Accord de continuit\u00e9 commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni (ACCCRU) a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 9 d\u00e9cembre 2020 afin de pr\u00e9server la fluidit\u00e9 du commerce apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre 2020 (date \u00e0 laquelle le Royaume-Uni cesserait d\u2019\u00eatre couvert par l’AECG). Cependant, l\u2019ACCCRU n\u2019a pas pu entrer en vigueur le 1er <\/sup>janvier 2021 en raison des d\u00e9lais n\u00e9cessaires \u00e0 sa ratification par les parlements des deux pays. Le Canada et le Royaume-Uni ont donc conclu un Protocole d\u2019entente concernant des arrangements temporaires visant \u00e0 assurer le maintien de certains avantages de l\u2019AECG en attendant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019ACCCRU. Ce Protocole d\u2019entente est entr\u00e9 en vigueur le 1er<\/sup> janvier 2021. L’ACCCRU est finalement entr\u00e9 en vigueur le 1er<\/sup> avril 2021, pr\u00e9servant ainsi l’acc\u00e8s pr\u00e9f\u00e9rentiel aux march\u00e9s pour les entreprises canadiennes et britanniques.<\/p>\n Pour davantage d\u2019informations, vous pouvez consulter le site internet<\/a> du gouvernement du Qu\u00e9bec et le site internet<\/a> du gouvernement du Canada.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En d\u00e9cembre 2021, le Royaume-Uni a annonc\u00e9 avoir conclu un accord de libre-\u00e9change avec l\u2019Australie. Plusieurs observateurs ont soulign\u00e9 que cet accord […]<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":20861,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[20,17],"tags":[],"class_list":["post-13763","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites-juridiques","category-innovations-juridiques"],"yoast_head":"\n