{"id":24848,"date":"2023-03-27T13:05:10","date_gmt":"2023-03-27T17:05:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.edilex.com\/?p=24848"},"modified":"2026-04-14T11:52:51","modified_gmt":"2026-04-14T15:52:51","slug":"outil-informatique-pour-integrer-les-achats-durables-dans-les-marches-publics-lexemple-des-pays-bas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/edilex.com\/fr\/blog\/2023\/03\/27\/outil-informatique-pour-integrer-les-achats-durables-dans-les-marches-publics-lexemple-des-pays-bas\/","title":{"rendered":"Outil informatique pour int\u00e9grer les achats durables dans les march\u00e9s publics : l\u2019exemple des Pays-Bas"},"content":{"rendered":"

Dans un article<\/a> r\u00e9cent publi\u00e9 dans le journal Le Devoir[1]<\/a>, la professeure Genevi\u00e8ve Dufour mentionne que les nouvelles r\u00e8gles introduites par la loi 12 (Loi visant principalement \u00e0 promouvoir l\u2019achat qu\u00e9b\u00e9cois et responsable par les organismes publics, \u00e0 renforcer le r\u00e9gime d\u2019int\u00e9grit\u00e9 des entreprises et \u00e0 accro\u00eetre les pouvoirs de l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s publics<\/em><\/a>) dans la Loi sur les contrats des organismes publics <\/em>(LCOP)[2]<\/a> en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable permettent au Qu\u00e9bec de rattraper son retard sur le plan l\u00e9gislatif. Cependant, elle souligne aussi que, pour le gouvernement du Qu\u00e9bec, la prochaine \u00e9tape est \u00ab\u00a0de fournir \u00e0 ses acheteurs publics les outils leur permettant d\u2019acheter des biens et des services r\u00e9ellement durables et responsables<\/em>\u00a0\u00bb. \u00c0 ce sujet, elle donne l\u2019exemple des Pays-Bas et de la Cor\u00e9e, qu\u2019elle qualifie de \u00ab\u00a0champions en la mati\u00e8re<\/em>\u00a0\u00bb qui \u00ab\u00a0ont cr\u00e9\u00e9 des outils informatiques extr\u00eamement efficaces<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Dans cette optique, le pr\u00e9sent billet a pour sujet l\u2019outil informatique DuboCalc<\/em><\/a>, cr\u00e9\u00e9 par Rijkswaterstaat (RWS), une agence qui fait partie du minist\u00e8re des infrastructures et de la gestion de l\u2019eau des Pays-Bas.<\/p>\n

DuboCalc<\/em> est un outil qu\u2019un soumissionnaire peut utiliser dans le cadre d\u2019un appel d\u2019offres visant des travaux de construction ou de voirie. L\u2019outil permet de calculer le Environmental Cost Indicator<\/em> (\u00ab\u00a0ECI<\/em>\u00a0\u00bb, qu\u2019on peut traduire par \u00ab\u00a0indicateur de co\u00fbt environnemental\u00a0\u00bb) qui sera associ\u00e9 \u00e0 sa soumission. En effet, dans le cadre d\u2019un appel d\u2019offres, RWS d\u00e9crit son besoin en termes de performance ou d\u2019exigence fonctionnelle. Les documents d\u2019appel d\u2019offres mentionnent donc uniquement le r\u00e9sultat attendu et laissent au march\u00e9 le choix des moyens pour l\u2019atteindre. Ainsi, dans le cadre d\u2019un appel d\u2019offres visant des travaux de construction, le soumissionnaire peut, apr\u00e8s analyse des documents d\u2019appel d\u2019offres et plus sp\u00e9cifiquement du r\u00e9sultat attendu, indiquer dans sa soumission les mat\u00e9riaux qu\u2019il va utiliser.<\/p>\n

C\u2019est l\u00e0 que DuboCalc<\/em> intervient\u00a0: cet outil est reli\u00e9 \u00e0 une base de donn\u00e9es nationale (du gouvernement des Pays-Bas), qui contient, pour chaque mat\u00e9riau, des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019analyse du cycle de vie (ACV)[3]<\/a>. Le soumissionnaire doit donc indiquer dans DuboCalc<\/em> les mat\u00e9riaux (description, quantit\u00e9s, etc.) qu\u2019il va utiliser. En utilisant la base de donn\u00e9es nationale, l\u2019outil va ensuite traduire les impacts environnementaux de ses choix en valeurs mon\u00e9taires et calculer le ECI<\/em> associ\u00e9 \u00e0 cette soumission.<\/p>\n

Plus la valeur du ECI<\/em> est faible, plus l\u2019impact environnemental du design<\/em> propos\u00e9 par le soumissionnaire est faible. Un soumissionnaire qui fait le choix d\u2019utiliser des mat\u00e9riaux plus \u00e9cologiques est avantag\u00e9 puisque le donneur d\u2019ouvrage applique un \u00ab\u00a0rabais\u00a0\u00bb fictif au montant de sa soumission. Plus la valeur du ECI<\/em> est faible, plus le rabais appliqu\u00e9 est \u00e9lev\u00e9. Notons cependant que le rabais est appliqu\u00e9 uniquement pour fins de comparaison des soumissions. Autrement dit, le montant \u00ab\u00a0r\u00e9el\u00a0\u00bb du contrat, soit celui qui sera pay\u00e9 au soumissionnaire si le contrat lui est adjug\u00e9, est le prix indiqu\u00e9 \u00e0 sa soumission sans le rabais. On peut ici faire une analogie avec le concept de \u00ab\u00a0marge pr\u00e9f\u00e9rentielle\u00a0\u00bb dans le cas d\u2019une sp\u00e9cification li\u00e9e au d\u00e9veloppement durable et \u00e0 l\u2019environnement, qui est pr\u00e9vu dans la r\u00e9glementation qu\u00e9b\u00e9coise[4]<\/a>.<\/p>\n

Par ailleurs, \u00e9tant donn\u00e9 que le soumissionnaire indique dans sa soumission la valeur du ECI<\/em>, cette derni\u00e8re fait partie int\u00e9grante de sa soumission. Il prend donc un engagement \u00e0 cet effet. En cas de non-respect de cet engagement pendant l\u2019ex\u00e9cution du contrat, une p\u00e9nalit\u00e9 lui est impos\u00e9e. Dans un rapport<\/a> publi\u00e9 en 2015[5]<\/a>, l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) donne l\u2019exemple suivant\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0The contractor must demonstrate that the proposed ECI value is achieved in the execution of the contract. When the actual quality does not comply with the offer then a sanction follows that is 1.5 times the calculated price for quality value, e.g. if the contractor was awarded a \u201cvirtual\u201d EUR 5 million reduction on its quoted price for its proposed environmental efforts as part of the bid assessment and failed to achieve results, the sanction would mean that the contracting authority would have to pay the contractor EUR 7.5 million less than the submitted quote price. <\/em>\u00bb<\/p>\n

L\u2019utilisation de DuboCalc<\/em>, jumel\u00e9e \u00e0 la r\u00e8gle d\u2019adjudication d\u00e9crite ci-haut, est donc tr\u00e8s int\u00e9ressante pour les raisons suivantes\u00a0:<\/p>\n