{"id":28717,"date":"2023-12-05T11:25:57","date_gmt":"2023-12-05T16:25:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.edilex.com\/?p=28717"},"modified":"2026-04-14T11:52:55","modified_gmt":"2026-04-14T15:52:55","slug":"avions-de-patrouille-maritime-le-gouvernement-federal-choisit-boeing","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/edilex.com\/fr\/blog\/2023\/12\/05\/avions-de-patrouille-maritime-le-gouvernement-federal-choisit-boeing\/","title":{"rendered":"Avions de patrouille maritime : le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral choisit Boeing"},"content":{"rendered":"

Au cours des derniers mois, les discussions autour du remplacement des avions de patrouille maritime CP-140 Aurora de l’Aviation royale canadienne ont pris beaucoup d’ampleur. Rappelons que ces avions ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9s il y a plus de 40 ans, de sorte qu’ils sont \u00e0 pr\u00e9sent moins adapt\u00e9s aux besoins op\u00e9rationnels et plus difficiles et co\u00fbteux \u00e0 entretenir. La question que se posait l\u2019industrie a\u00e9rospatiale \u00e9tait donc de savoir quelle strat\u00e9gie choisirait le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pour le remplacement des avions : allait-il \u00e9mettre un appel d’offres public ou plut\u00f4t attribuer un contrat de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 au fournisseur de son choix ? Plusieurs rumeurs circulaient \u00e0 l\u2019effet que le gouvernement avait le fournisseur Boeing sur son radar, au grand dam de son concurrent Bombardier.<\/p>\n

Le gouvernement a annonc\u00e9 sa d\u00e9cision en date du 30 novembre 2023. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il ne va pas \u00e9mettre d\u2019appel d\u2019offres, ayant plut\u00f4t choisi d\u2019attribuer de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 \u00e0 Boeing un contrat d’une valeur de pr\u00e8s de 10 milliards de dollars visant l’achat de 16 nouveaux avions Poseidon P-8A, soit 14 en commande ferme et 2 en option d’acquisition suppl\u00e9mentaire. Il a donc par le fait m\u00eame \u00e9cart\u00e9 un troisi\u00e8me sc\u00e9nario qui, bien que peu probable, avait \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 comme faisant partie des possibilit\u00e9s \u00e9tudi\u00e9es. Ce sc\u00e9nario consistait \u00e0 couper la poire en deux\u00a0en divisant la commande entre Boeing et Bombardier. Il semble cependant avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9 en raison des inqui\u00e9tudes qu\u2019il suscitait par rapport aux enjeux logistiques. Par exemple, il aurait cr\u00e9\u00e9 des difficult\u00e9s au niveau de l\u2019entretien et du support technique et aurait n\u00e9cessit\u00e9 de former les \u00e9quipes par rapport \u00e0 la plateforme de chacun des fournisseurs.<\/p>\n

\u00c9videmment, la d\u00e9cision du gouvernement d’attribuer un contrat \u00e0 Boeing sans proc\u00e9der par appel d’offres ne fera pas l\u2019unanimit\u00e9. Au cours des derniers mois, Bombardier a essay\u00e9 de convaincre le gouvernement qu’elle est \u00e9galement en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 ses besoins et qu’il devrait donc faire un appel d’offres. Elle lui a aussi reproch\u00e9 d’avoir un pr\u00e9jug\u00e9 favorable envers Boeing depuis le d\u00e9but du processus, initi\u00e9 par une demande de renseignements (en anglais, \u00ab\u00a0Request for Information\u00a0\u00bb) en 2022. Par ailleurs, le ton est mont\u00e9 r\u00e9cemment, alors que Bombardier a carr\u00e9ment menac\u00e9 le gouvernement d’un litige, en affirmant qu\u2019en l\u2019occurrence, il ne pouvait invoquer aucune des exceptions pr\u00e9vues au R\u00e8glement sur les march\u00e9s de l\u2019\u00c9tat<\/em><\/a>\u00a0qui permettent de conclure un contrat de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a05<\/strong> Avant la conclusion d\u2019un march\u00e9, l\u2019autorit\u00e9 contractante doit lancer un appel d\u2019offres de la fa\u00e7on pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 7.<\/em><\/p>\n

6<\/em><\/strong> Malgr\u00e9 l\u2019article 5, l\u2019autorit\u00e9 contractante peut conclure un march\u00e9 sans lancer d\u2019appel d\u2019offres dans les cas suivants :<\/em><\/p>\n

a) les cas d\u2019extr\u00eame urgence o\u00f9 un retard serait pr\u00e9judiciable \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat public;<\/em><\/p>\n

b) les cas o\u00f9 le montant estimatif de la d\u00e9pense ne d\u00e9passe pas selon le cas […]<\/em><\/p>\n

c) les cas o\u00f9 la nature du march\u00e9 est telle qu\u2019un appel d\u2019offres ne servirait pas l\u2019int\u00e9r\u00eat public;<\/em><\/p>\n

d) les cas o\u00f9 le march\u00e9 ne peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 que par une seule personne.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, le gouvernement a mentionn\u00e9 que l\u2019avion Poseidon P-8A de Boeing est celui dont le Canada a besoin, notamment parce qu\u2019il \u00ab\u00a0a fait ses preuves<\/em>\u00a0\u00bb. L\u2019avion propos\u00e9 par Bombardier \u00e9tant pour le moment au stade du prototype, on comprend en lisant entre les lignes que le gouvernement \u00e9tait sceptique par rapport \u00e0 la capacit\u00e9 de Bombardier de construire et de livrer l\u2019avion dans les d\u00e9lais requis. Il consid\u00e9rait donc Boeing comme une valeur plus s\u00fbre. L\u2019avion Poseidon P-8A de Boeing est par ailleurs d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 par plusieurs pays alli\u00e9s du Canada, ce qui a sans aucun doute pes\u00e9 dans la balance.<\/p>\n

Est-ce que ces arguments seront suffisants pour justifier l\u2019attribution d\u2019un contrat de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 ? Difficile \u00e0 dire. \u00c0 ce sujet, plusieurs observateurs ont \u00e9mis l\u2019hypoth\u00e8se que, pour se prot\u00e9ger d\u2019une contestation juridique de Bombardier, le gouvernement pourrait invoquer \u00ab\u00a0l\u2019exception relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb. Cette exception, qui est pr\u00e9vue aux accords de commerce internationaux tels que l’Accord de libre-\u00e9change canadien (ALEC)<\/a> et l’Accord \u00e9conomique et commercial global entre le Canada et l’Union europ\u00e9enne (AECG)<\/a>, pr\u00e9voit que le Canada peut soustraire une acquisition a\u0300 certaines ou a\u0300 l’ensemble des r\u00e8gles d’un accord commercial lorsqu’il le juge n\u00e9cessaire afin de prot\u00e9ger ses int\u00e9r\u00eats en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale. Sur son site internet<\/a>, le Bureau de l\u2019ombudsman de l\u2019approvisionnement souligne que l’expression \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb n\u2019est pas d\u00e9finie aux accords de commerce internationaux et note \u00e9galement que cette exception est souvent appel\u00e9e \u00ab\u00a0clause passe-partout\u00a0\u00bb en raison de son libell\u00e9 flexible.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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