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Le Qu\u00e9bec est en p\u00e9riode \u00e9lectorale depuis quelques semaines. Plusieurs demandes, propositions ou enjeux en lien avec les contrats publics ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s ou d\u00e9battus dans le cadre de la campagne \u00e9lectorale et certains ont retenu notre attention. Dans ce premier billet, nous en pr\u00e9sentons deux qui sont reli\u00e9s \u00e0 l’environnement l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire en mati\u00e8re de contrats publics. Dans un prochain billet, nous en pr\u00e9senterons d’autres qui sont reli\u00e9s de mani\u00e8re plus pr\u00e9cise aux r\u00e8gles d’attribution en mati\u00e8re de contrats publics.<\/p>

1. R\u00e8gles en mati\u00e8re de lobbyisme<\/strong><\/p>

Il est question depuis longtemps de faire une r\u00e9forme compl\u00e8te de la Loi sur la transparence et l’\u00e9thique en mati\u00e8re de lobbyisme<\/em><\/a>. En 2012, le commissaire au lobbyisme a d\u00e9pos\u00e9 un rapport<\/a> identifiant des lacunes et des difficult\u00e9s d’application de la loi et contenant 105 recommandations pour l’am\u00e9liorer. Il est revenu \u00e0 la charge plusieurs fois depuis, mais les gouvernements se sont succ\u00e9d\u00e9 et le r\u00e9gime est essentiellement demeur\u00e9 le m\u00eame. Ce sujet est cependant revenu \u00e0 l’avant-plan en 2026. D’abord, la Commission d’enqu\u00eate sur la gestion de la modernisation des syst\u00e8mes informatiques de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’assurance automobile du Qu\u00e9bec a publi\u00e9 son rapport<\/a>, dont la recommandation n^{o<\/sup> 25 est de \u00ab\u00a0proc\u00e9der \u00e0 une refonte en profondeur de la Loi sur la transparence et l’\u00e9thique en mati\u00e8re de lobbyisme\u00a0<\/em>\u00bb. Puis, le commissaire au lobbyisme a publi\u00e9 un} rapport sp\u00e9cial<\/a> dans lequel il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 \u00ab les lacunes reconnues du cadre juridique actuel \u00bb et propos\u00e9 une r\u00e9forme compl\u00e8te qu’il d\u00e9crit comme \u00e9tant conforme aux meilleures pratiques et aux recommandations de la commission d’enqu\u00eate. Cette proposition prend la forme d’une nouvelle \u00ab Loi sur la repr\u00e9sentation d’int\u00e9r\u00eats \u00bb et de r\u00e8glements pour la compl\u00e9ter. Est-ce que cette fois sera la bonne ?<\/p>

2. Pouvoirs de l’Autorit\u00e9 des march\u00e9s publics<\/strong><\/p>

La Loi sur l’Autorit\u00e9 des march\u00e9s publics<\/em><\/a> pr\u00e9voit que, lorsqu’une v\u00e9rification ou une enqu\u00eate de l’Autorit\u00e9 des march\u00e9s publics (AMP) concerne un organisme municipal, la d\u00e9cision de l’AMP peut uniquement prendre la forme d’une recommandation \u00e0 l’organisme. L’AMP ne peut donc pas \u00e9mettre d’ordonnance \u00e0 un organisme municipal, alors qu’elle peut le faire pour un organisme public assujetti \u00e0 la Loi sur les contrats des organismes publics<\/em> tel qu’un c\u00e9gep ou une universit\u00e9. Dans le m\u00e9moire<\/a> qu’elle a d\u00e9pos\u00e9 dans le cadre de l’\u00e9tude en commission parlementaire du projet de loi 79<\/a> (qui pr\u00e9voyait l’introduction de la Loi sur les contrats des organismes municipaux<\/em>), l’AMP a mentionn\u00e9 que les organismes municipaux g\u00e8rent des fonds publics au m\u00eame titre que tous les autres organismes publics, de sorte que les m\u00eames modalit\u00e9s devraient s’appliquer. Elle est revenue \u00e0 la charge dans son Rapport annuel d’activit\u00e9s 2024-2025<\/em><\/a>, en mentionnant que le pouvoir d’\u00e9mettre des ordonnances \u00e0 l’\u00e9gard des organismes municipaux \u00ab est n\u00e9cessaire pour garantir une gestion efficace et coh\u00e9rente des fonds publics \u00bb. Le prochain gouvernement donnera-t-il suite \u00e0 cette demande ?<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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