{"id":8489,"date":"2015-01-20T10:20:51","date_gmt":"2015-01-20T15:20:51","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.edilex.com\/le-sentiment-dacces-a-la-justice-et-la-conference-de-reglement-a-lamiable-un-important-rapport-de-recherche-sur-lexperience-des-justiciables\/"},"modified":"2024-03-26T10:58:37","modified_gmt":"2024-03-26T14:58:37","slug":"le-sentiment-dacces-a-la-justice-et-la-conference-de-reglement-a-lamiable-un-important-rapport-de-recherche-sur-lexperience-des-justiciables","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/edilex.com\/fr\/blog\/2015\/01\/20\/le-sentiment-dacces-a-la-justice-et-la-conference-de-reglement-a-lamiable-un-important-rapport-de-recherche-sur-lexperience-des-justiciables\/","title":{"rendered":"\u00ab Le sentiment d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et la conf\u00e9rence de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable \u00bb : Un important rapport de recherche sur l\u2019exp\u00e9rience des justiciables"},"content":{"rendered":"<p>Au terme d\u2019une recherche qu\u2019il a men\u00e9e, avec la collaboration de la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec, de la Cour du Qu\u00e9bec et des Barreaux de section, tout au long de l\u2019ann\u00e9e\u00a02014 aupr\u00e8s de 740 participants (<i>380 justiciables et 360 avocats<\/i>), le professeur Jean-Fran\u00e7ois Roberge, de la Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Sherbrooke, a publi\u00e9, le 1er d\u00e9cembre dernier, son important rapport de recherche sur l\u2019exp\u00e9rience des justiciables et des avocats ayant particip\u00e9 \u00e0 des conf\u00e9rences de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable devant la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec et la Cour du Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p>Le succ\u00e8s de la CRA est d\u00e9j\u00e0 connu, mais, jusqu\u2019\u00e0 ce rapport, l\u2019on n\u2019avait aucune id\u00e9e du degr\u00e9 de satisfaction des justiciables et des avocats au terme de ces conf\u00e9rences de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable. Le rapport du professeur Roberge vient donc maintenant combler, pour la premi\u00e8re fois, ce vide important.<\/p>\n<p>Ce rapport, intitul\u00e9 \u00ab\u00a0<i>Le sentiment d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et la conf\u00e9rence de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable\u00a0<\/i>\u00bb (<i>que je vous encourage fortement \u00e0 lire en <\/i><span style=\"text-decoration: underline\"><a href=\"http:\/\/barreaudequebec.ca\/communiques-du-barreau-de-quebec\/rapport-de-recherche-sur-lexperience-des-justiciables-et-avocats-a-la-cour-superieure-du-quebec-et-a-la-cour-du-quebec\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><b><i>cliquant ici<\/i><\/b><\/a><\/span>) d\u00e9montre bien, en premier lieu, l\u2019importance, l\u2019utilit\u00e9 et le succ\u00e8s de ce m\u00e9canisme de r\u00e8glement de litiges judiciaris\u00e9s.<\/p>\n<p>L\u2019on peut notamment y lire que le taux de r\u00e8glement en CRA se situe aux environs de 83\u00a0% et que, selon les diff\u00e9rents param\u00e8tres examin\u00e9s par le professeur Roberge, le taux global de satisfaction est de plus de 80\u00a0%.<\/p>\n<p>Il est donc maintenant \u00e9vident que la CRA joue un r\u00f4le fort important, utile et appr\u00e9ci\u00e9 dans le processus judiciaire au Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p>D\u2019autre part, et ceci est tout autant important pour les avocats et praticiens des modes de r\u00e8glement de diff\u00e9rends, ce rapport montre bien que la CRA n\u2019est pas une panac\u00e9e et qu\u2019elle convient moins bien \u00e0 certains types de diff\u00e9rends.<\/p>\n<p>Ainsi, on peut lire dans le rapport du professeur Roberge que\u00a0:<\/p>\n<ul>\t<\/p>\n<li>L\u2019\u00e9valuation de la qualit\u00e9 et de la valeur de la CRA est l\u00e9g\u00e8rement plus \u00e9lev\u00e9e chez les avocats que chez les justiciables;<\/li>\n<p><\/ul>\n<p><\/p>\n<ul>\t<\/p>\n<li>Le sentiment d\u2019\u00e9quit\u00e9 du processus, et de son r\u00e9sultat, v\u00e9cu par les usagers de la CRA n\u2019est que de 65\u00a0%. Encore plus, le degr\u00e9 de satisfaction quant au caract\u00e8re \u00ab\u00a0<i>r\u00e9parateur<\/i>\u00a0\u00bb du r\u00e9sultat (<i>qui est un des aspects du sentiment d\u2019\u00e9quit\u00e9<\/i>) des usagers de la CRA n\u2019est que d\u2019environ 50\u00a0%;<\/li>\n<p><\/ul>\n<p><\/p>\n<ul>\t<\/p>\n<li>Le degr\u00e9 de satisfaction est moindre pour les usagers ayant particip\u00e9 \u00e0 une CRA en mati\u00e8re commerciale que pour ceux y ayant particip\u00e9 en mati\u00e8re civile;<\/li>\n<p><\/ul>\n<p><\/p>\n<ul>\t<\/p>\n<li>Plus les co\u00fbts encourus dans le syst\u00e8me judiciaire sont \u00e9lev\u00e9s et plus la satisfaction diminue (<i>et ce, de fa\u00e7on significative<\/i>);<\/li>\n<p><\/ul>\n<p><\/p>\n<ul>\t<\/p>\n<li>Le degr\u00e9 de satisfaction est plus faible chez les parties ayant perdu plus de 10\u00a0000\u00a0$ en opportunit\u00e9s ou consacr\u00e9 plus de 100 heures pour r\u00e9gler le probl\u00e8me.<\/li>\n<p><\/ul>\n<p>Sur ces deux derniers sujets, le professeur Roberge \u00e9crit\u00a0:<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab\u00a0<i>Nous avons \u00e9galement remarqu\u00e9 que l\u2019augmentation des co\u00fbts d\u00e9j\u00e0 encourus (ressources, opportunit\u00e9s, temps) influence de mani\u00e8re n\u00e9gative la satisfaction et que les parties qui ont un accord sont plus satisfaites. En plus d\u2019un rapport co\u00fbts-b\u00e9n\u00e9fices avantageux, le pi\u00e8ge psychologique de \u201cl\u2019escalade des engagements\u201d pourrait expliquer ce r\u00e9sultat. Selon ce ph\u00e9nom\u00e8ne psychologique, la partie voit les ressources en argent et en temps consacr\u00e9es au litige comme un \u201cinvestissement\u201d. Par cons\u00e9quent, elle s\u2019attend \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer ses co\u00fbts en plus de ce qu\u2019elle croit m\u00e9riter en droit. <span style=\"color: #008000\"><strong><span style=\"text-decoration: underline\">Plus les co\u00fbts en argent et en temps augmenteront, plus la zone potentielle d\u2019accord sur le plan financier se r\u00e9duit avec pour cons\u00e9quence une impasse potentielle et une diminution de la satisfaction<\/span>.<\/strong><\/span><\/i>\u00a0\u00bb [Les soulign\u00e9s sont de moi]<\/p><\/blockquote>\n<p>Il y a donc l\u00e0 mati\u00e8re \u00e0 r\u00e9flexion pour les avocats qui souhaitent, selon les termes m\u00eames du professeur Roberge, \u00ab<span style=\"color: #008000\">\u00a0<i><span style=\"text-decoration: underline\">am\u00e9liorer leur r\u00e9putation et leur image de marque par une approche de \u201csolutionneur de probl\u00e8me\u201d adapt\u00e9 aux r\u00e9alit\u00e9s de leur client\u00e8le et permettant le d\u00e9veloppement de nouveaux march\u00e9s<\/span><\/i>\u00a0<\/span>\u00bb. [Les soulign\u00e9s sont encore de moi]<\/p>\n<p>Notamment en mati\u00e8re de diff\u00e9rends commerciaux, ce rapport d\u00e9montre clairement que d\u2019autres m\u00e9canismes de r\u00e8glement de diff\u00e9rends peuvent \u00eatre mieux adapt\u00e9s aux besoins de nos clients.<\/p>\n<p>Ainsi, une m\u00e9diation peut \u00eatre men\u00e9e beaucoup plus t\u00f4t qu\u2019une CRA, souvent avant m\u00eame l\u2019institution d\u2019un recours judiciaire (<i>donc \u00e0 un moment o\u00f9 les parties ont moins investi, en temps et en argent, dans leur litige et, en cons\u00e9quence, que la zone potentielle de r\u00e8glement est encore plus grande<\/i>).<\/p>\n<p>En deuxi\u00e8me lieu, un m\u00e9diateur priv\u00e9 (<i>qui n\u2019est pas assujetti aux horaires et aux autres contraintes d\u2019un juge<\/i>) peut consacrer beaucoup plus de temps aux parties et \u00e0 leurs procureurs afin de les aider \u00e0 explorer un plus grand nombre d\u2019alternatives et \u00e0 choisir la meilleure solution parmi plusieurs.<\/p>\n<p>En pratique, dans les diff\u00e9rends commerciaux ayant une certaine envergure, il n\u2019est pas rare qu\u2019une m\u00e9diation s\u2019\u00e9tende sur quelques s\u00e9ances, ce qui permet notamment aux parties et \u00e0 leurs avocats de bien \u00e9valuer certaines options, d\u2019obtenir certains renseignements et conseils (<i>notamment en mati\u00e8re fiscale<\/i>), de revoir et valider certains renseignements, de bien r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 certains choix, etc.<\/p>\n<p>Ces quelques caract\u00e9ristiques de la m\u00e9diation priv\u00e9e peuvent augmenter sensiblement le degr\u00e9 de satisfaction de vos clients, notamment quant au caract\u00e8re \u00e9quitable, et r\u00e9parateur, du processus et de son r\u00e9sultat, et ce, \u00e0 un moment (<i>avant l\u2019institution de proc\u00e9dures judiciaires<\/i>) o\u00f9 il est encore souvent possible de pr\u00e9server une relation ou de maintenir un certain niveau de collaboration.<\/p>\n<p><span style=\"color: #008000\"><strong>La CRA joue donc vraiment un r\u00f4le important et utile pour le r\u00e8glement de litiges judiciaris\u00e9s, mais d\u2019autres outils, dont la m\u00e9diation, peuvent jouer un r\u00f4le tout aussi important afin de vous aider \u00e0 mieux r\u00e9pondre aux besoins de vos clients et, pour reprendre les mots du professeur Roberge, ainsi <i>am\u00e9liorer votre r\u00e9putation et votre image de marque par une approche de \u00ab\u00a0solutionneur de probl\u00e8me\u00a0\u00bb adapt\u00e9e aux r\u00e9alit\u00e9s de votre client\u00e8le.<\/i><\/strong><\/span><\/p>\n<p>Je vous invite \u00e0 me contacter (<i>par courrier \u00e9lectronique \u00e0 <\/i><span style=\"text-decoration: underline;color: #008000\"><a href=\"mailto:jhgagnon@jeanhgagnon.com\"><span style=\"color: #008000\"><b><i>jhgagnon@jeanhgagnon.com<\/i><\/b><\/span><\/a><\/span><i> ou par t\u00e9l\u00e9phone au <span style=\"color: #008000\"><b><span style=\"text-decoration: underline\"><span class=\"baec5a81-e4d6-4674-97f3-e9220f0136c1\">514.931.2602<a style=\"margin: 0px;border: currentColor;width: 16px;height: 16px;overflow: hidden;vertical-align: middle;float: none\" title=\"Appeler : 514.931.2602\" href=\"#\"><img decoding=\"async\" style=\"margin: 0px;border: currentColor;width: 16px;height: 16px;overflow: hidden;vertical-align: middle;float: none\" title=\"Appeler : 514.931.2602\" alt=\"\" src=\"image\/png;base64,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\" \/><\/a><\/span><\/span><\/b><\/span><\/i>) pour toute question ou tout commentaire.<\/p>\n<p>Jean<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Au terme d\u2019une recherche qu\u2019il a men\u00e9e, avec la collaboration de la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec, de la Cour du Qu\u00e9bec et [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[],"class_list":["post-8489","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites-juridiques"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v27.1 (Yoast SEO v27.5) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>\u00ab Le sentiment d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et la conf\u00e9rence de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable \u00bb : Un important rapport de recherche sur l\u2019exp\u00e9rience des justiciables - Edilex.com<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/edilex.com\/fr\/blog\/2015\/01\/20\/le-sentiment-dacces-a-la-justice-et-la-conference-de-reglement-a-lamiable-un-important-rapport-de-recherche-sur-lexperience-des-justiciables\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"\u00ab Le sentiment d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et la conf\u00e9rence de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable \u00bb : Un important rapport de recherche sur l\u2019exp\u00e9rience des justiciables\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Au terme d\u2019une recherche qu\u2019il a men\u00e9e, avec la collaboration de la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec, de la Cour du Qu\u00e9bec et [&hellip;]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/edilex.com\/fr\/blog\/2015\/01\/20\/le-sentiment-dacces-a-la-justice-et-la-conference-de-reglement-a-lamiable-un-important-rapport-de-recherche-sur-lexperience-des-justiciables\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Edilex.com\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2015-01-20T15:20:51+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-03-26T14:58:37+00:00\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Edilex\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Edilex\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/edilex.com\\\/fr\\\/blog\\\/2015\\\/01\\\/20\\\/le-sentiment-dacces-a-la-justice-et-la-conference-de-reglement-a-lamiable-un-important-rapport-de-recherche-sur-lexperience-des-justiciables\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/edilex.com\\\/fr\\\/blog\\\/2015\\\/01\\\/20\\\/le-sentiment-dacces-a-la-justice-et-la-conference-de-reglement-a-lamiable-un-important-rapport-de-recherche-sur-lexperience-des-justiciables\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"Edilex\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/edilex.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/52d2044714c536753fb0add3ceb175db\"},\"headline\":\"\u00ab Le sentiment d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et la conf\u00e9rence de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable \u00bb : Un important rapport de recherche sur l\u2019exp\u00e9rience des justiciables\",\"datePublished\":\"2015-01-20T15:20:51+00:00\",\"dateModified\":\"2024-03-26T14:58:37+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/edilex.com\\\/fr\\\/blog\\\/2015\\\/01\\\/20\\\/le-sentiment-dacces-a-la-justice-et-la-conference-de-reglement-a-lamiable-un-important-rapport-de-recherche-sur-lexperience-des-justiciables\\\/\"},\"wordCount\":1133,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/edilex.com\\\/fr\\\/#organization\"},\"articleSection\":[\"Actualit\u00e9s juridiques\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/edilex.com\\\/fr\\\/blog\\\/2015\\\/01\\\/20\\\/le-sentiment-dacces-a-la-justice-et-la-conference-de-reglement-a-lamiable-un-important-rapport-de-recherche-sur-lexperience-des-justiciables\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/edilex.com\\\/fr\\\/blog\\\/2015\\\/01\\\/20\\\/le-sentiment-dacces-a-la-justice-et-la-conference-de-reglement-a-lamiable-un-important-rapport-de-recherche-sur-lexperience-des-justiciables\\\/\",\"name\":\"\u00ab Le sentiment d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et la conf\u00e9rence de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable \u00bb : Un important rapport de recherche sur l\u2019exp\u00e9rience des justiciables - Edilex.com\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/edilex.com\\\/fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2015-01-20T15:20:51+00:00\",\"dateModified\":\"2024-03-26T14:58:37+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/edilex.com\\\/fr\\\/blog\\\/2015\\\/01\\\/20\\\/le-sentiment-dacces-a-la-justice-et-la-conference-de-reglement-a-lamiable-un-important-rapport-de-recherche-sur-lexperience-des-justiciables\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/edilex.com\\\/fr\\\/blog\\\/2015\\\/01\\\/20\\\/le-sentiment-dacces-a-la-justice-et-la-conference-de-reglement-a-lamiable-un-important-rapport-de-recherche-sur-lexperience-des-justiciables\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/edilex.com\\\/fr\\\/blog\\\/2015\\\/01\\\/20\\\/le-sentiment-dacces-a-la-justice-et-la-conference-de-reglement-a-lamiable-un-important-rapport-de-recherche-sur-lexperience-des-justiciables\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/edilex.com\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"\u00ab Le sentiment d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et la conf\u00e9rence de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable \u00bb : Un important rapport de recherche sur l\u2019exp\u00e9rience des justiciables\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/edilex.com\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/edilex.com\\\/fr\\\/\",\"name\":\"Edilex.com\",\"description\":\"Offrir la meilleure exp\u00e9rience juridique par l&#039;innovation.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/edilex.com\\\/fr\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/edilex.com\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/edilex.com\\\/fr\\\/#organization\",\"name\":\"Edilex.com\",\"url\":\"https:\\\/\\\/edilex.com\\\/fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/edilex.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/edilex.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/01\\\/Logo-Edilex-2024-Officiel.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/edilex.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/01\\\/Logo-Edilex-2024-Officiel.png\",\"width\":2313,\"height\":621,\"caption\":\"Edilex.com\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/edilex.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/edilex.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/52d2044714c536753fb0add3ceb175db\",\"name\":\"Edilex\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/?s=96&d=mm&r=g\",\"url\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Edilex\"},\"url\":\"https:\\\/\\\/edilex.com\\\/fr\\\/blog\\\/author\\\/edilex\\\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"\u00ab Le sentiment d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et la conf\u00e9rence de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable \u00bb : Un important rapport de recherche sur l\u2019exp\u00e9rience des justiciables - Edilex.com","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/edilex.com\/fr\/blog\/2015\/01\/20\/le-sentiment-dacces-a-la-justice-et-la-conference-de-reglement-a-lamiable-un-important-rapport-de-recherche-sur-lexperience-des-justiciables\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"\u00ab Le sentiment d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et la conf\u00e9rence de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable \u00bb : Un important rapport de recherche sur l\u2019exp\u00e9rience des justiciables","og_description":"Au terme d\u2019une recherche qu\u2019il a men\u00e9e, avec la collaboration de la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec, de la Cour du Qu\u00e9bec et [&hellip;]","og_url":"https:\/\/edilex.com\/fr\/blog\/2015\/01\/20\/le-sentiment-dacces-a-la-justice-et-la-conference-de-reglement-a-lamiable-un-important-rapport-de-recherche-sur-lexperience-des-justiciables\/","og_site_name":"Edilex.com","article_published_time":"2015-01-20T15:20:51+00:00","article_modified_time":"2024-03-26T14:58:37+00:00","author":"Edilex","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Edilex","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"6 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/edilex.com\/fr\/blog\/2015\/01\/20\/le-sentiment-dacces-a-la-justice-et-la-conference-de-reglement-a-lamiable-un-important-rapport-de-recherche-sur-lexperience-des-justiciables\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/edilex.com\/fr\/blog\/2015\/01\/20\/le-sentiment-dacces-a-la-justice-et-la-conference-de-reglement-a-lamiable-un-important-rapport-de-recherche-sur-lexperience-des-justiciables\/"},"author":{"name":"Edilex","@id":"https:\/\/edilex.com\/fr\/#\/schema\/person\/52d2044714c536753fb0add3ceb175db"},"headline":"\u00ab Le sentiment d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et la conf\u00e9rence de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable \u00bb : Un important rapport de recherche sur l\u2019exp\u00e9rience des justiciables","datePublished":"2015-01-20T15:20:51+00:00","dateModified":"2024-03-26T14:58:37+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/edilex.com\/fr\/blog\/2015\/01\/20\/le-sentiment-dacces-a-la-justice-et-la-conference-de-reglement-a-lamiable-un-important-rapport-de-recherche-sur-lexperience-des-justiciables\/"},"wordCount":1133,"publisher":{"@id":"https:\/\/edilex.com\/fr\/#organization"},"articleSection":["Actualit\u00e9s juridiques"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/edilex.com\/fr\/blog\/2015\/01\/20\/le-sentiment-dacces-a-la-justice-et-la-conference-de-reglement-a-lamiable-un-important-rapport-de-recherche-sur-lexperience-des-justiciables\/","url":"https:\/\/edilex.com\/fr\/blog\/2015\/01\/20\/le-sentiment-dacces-a-la-justice-et-la-conference-de-reglement-a-lamiable-un-important-rapport-de-recherche-sur-lexperience-des-justiciables\/","name":"\u00ab Le sentiment d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et la conf\u00e9rence de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable \u00bb : Un important rapport de recherche sur l\u2019exp\u00e9rience des justiciables - Edilex.com","isPartOf":{"@id":"https:\/\/edilex.com\/fr\/#website"},"datePublished":"2015-01-20T15:20:51+00:00","dateModified":"2024-03-26T14:58:37+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/edilex.com\/fr\/blog\/2015\/01\/20\/le-sentiment-dacces-a-la-justice-et-la-conference-de-reglement-a-lamiable-un-important-rapport-de-recherche-sur-lexperience-des-justiciables\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/edilex.com\/fr\/blog\/2015\/01\/20\/le-sentiment-dacces-a-la-justice-et-la-conference-de-reglement-a-lamiable-un-important-rapport-de-recherche-sur-lexperience-des-justiciables\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/edilex.com\/fr\/blog\/2015\/01\/20\/le-sentiment-dacces-a-la-justice-et-la-conference-de-reglement-a-lamiable-un-important-rapport-de-recherche-sur-lexperience-des-justiciables\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/edilex.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"\u00ab Le sentiment d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et la conf\u00e9rence de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable \u00bb : Un important rapport de recherche sur l\u2019exp\u00e9rience des justiciables"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/edilex.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/edilex.com\/fr\/","name":"Edilex.com","description":"Offrir la meilleure exp\u00e9rience juridique par l&#039;innovation.","publisher":{"@id":"https:\/\/edilex.com\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/edilex.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/edilex.com\/fr\/#organization","name":"Edilex.com","url":"https:\/\/edilex.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/edilex.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/edilex.com\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/Logo-Edilex-2024-Officiel.png","contentUrl":"https:\/\/edilex.com\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/Logo-Edilex-2024-Officiel.png","width":2313,"height":621,"caption":"Edilex.com"},"image":{"@id":"https:\/\/edilex.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"}},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/edilex.com\/fr\/#\/schema\/person\/52d2044714c536753fb0add3ceb175db","name":"Edilex","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/?s=96&d=mm&r=g","caption":"Edilex"},"url":"https:\/\/edilex.com\/fr\/blog\/author\/edilex\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/edilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8489","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/edilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/edilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/edilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/15"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/edilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8489"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/edilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8489\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/edilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8489"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/edilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8489"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/edilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8489"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}