Votre convention de franchise stipule une longue s\u00e9rie d\u2019obligations de faire et ne pas faire de la part du franchis\u00e9\u00a0: obligation de respecter le concept et les instructions du franchiseur, obligation d\u2019exploiter son entreprise, obligation de s\u2019approvisionner aupr\u00e8s des fournisseurs d\u00e9sign\u00e9s, obligation de tenir son \u00e9tablissement propre et en ordre, obligation de s\u2019assurer, obligation de faire des rapports au franchiseur, obligation de non-concurrence, etc. etc. etc.<\/p>\n
Ceci est tout \u00e0 fait correct, mais, en y regardant de plus pr\u00e8s, l\u2019on r\u00e9alise qu\u2019un franchis\u00e9 peut fort bien respecter toutes ses obligations tout en g\u00e9rant une entreprise franchis\u00e9e qui ne performe pas bien du tout et, m\u00eame, qui se dirige tout droit vers une d\u00e9confiture certaine \u00e0 court, moyen ou long terme.<\/p>\n
Or, parmi les grands principes du sain management, l\u2019on retrouve en bonne place les deux suivants\u00a0:<\/p>\n
\u00a01.- \u00a0<\/i>L\u2019on ne peut vraiment g\u00e9rer que ce que l\u2019on peut mesurer, et<\/i><\/span><\/strong><\/p>\n <\/i>2.- \u00a0Pour garder le cap et pouvoir bien suivre sa progression, une entreprise doit avoir des objectifs clairs et mesurables.<\/i><\/span><\/strong><\/p>\n Afin de bien outiller le franchiseur \u00e0 mieux g\u00e9rer son r\u00e9seau, ne serait-il pas appropri\u00e9 de stipuler, dans votre convention de franchise, quelques clauses traitant de la performance attendue du franchis\u00e9 et de l\u2019\u00e9valuation de cette performance?<\/p>\n Certes, ce sont des clauses d\u00e9licates \u00e0 r\u00e9diger, et que l\u2019on peut retrouver dans des mod\u00e8les de contrat, puisqu\u2019elles doivent \u00eatre taill\u00e9es en fonction du secteur d\u2019activit\u00e9s du franchiseur, de l\u2019information accessible au franchiseur et des \u00e9l\u00e9ments qui m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre ainsi assujettis \u00e0 des mesures de performance et \u00e0 des \u00e9valuations.<\/p>\n Malgr\u00e9 ceci, l\u2019on retrouve de telles clauses dans de plus en plus de conventions de franchise.<\/p>\n Quelles sont les r\u00e8gles de performance que l\u2019on peut retrouver dans une convention de franchise?<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n Comme je le mentionne pr\u00e9c\u00e9demment, il s\u2019agit d\u2019abord d\u2019identifier des volets \u00e0 la fois importants et mesurables de la performance d\u2019un franchis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard desquels le franchiseur peut obtenir une information objective de sources fiables (notamment \u00e0 partir de statistiques reconnues, de sondages ou de donn\u00e9es collig\u00e9es au sein de son r\u00e9seau<\/i>).<\/p>\n Ces normes de performance peuvent toucher plusieurs aspects de la gestion d\u2019une entreprise franchis\u00e9e, telles les ventes, la progression de ventes, la profitabilit\u00e9 des ventes, la satisfaction de la client\u00e8le, les parts de march\u00e9, etc.<\/p>\n \u00c0 titre d\u2019exemple, l\u2019on pourrait penser au niveau des ventes en comparaison avec la moyenne du r\u00e9seau, au niveau de croissance en comparaison avec la croissance dans un march\u00e9 donn\u00e9, \u00e0 l\u2019augmentation, le maintien ou la diminution de la part de march\u00e9, \u00e0 une comparaison avec des moyennes ou des ratios d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9s, d\u2019un march\u00e9 local ou du r\u00e9seau, etc.<\/p>\n Il s\u2019agit ensuite d\u2019ajouter \u00e0 la convention quelques clauses d\u00e9crivant, en termes g\u00e9n\u00e9raux, les principaux objectifs et les principales normes de performance attendus du franchis\u00e9, ainsi que la mani\u00e8re dont la performance du franchis\u00e9 sera compar\u00e9e \u00e0 ces objectifs et \u00e0 ces normes.<\/p>\n Enfin, ces clauses devraient \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des m\u00e9canismes d\u2019\u00e9valuation ainsi que de suivi des \u00e9valuations faites.<\/p>\n Id\u00e9alement, ces m\u00e9canismes devraient (a) \u00eatre les plus objectifs possible, (b) permettre une information rapide au franchiseur, ainsi qu\u2019au franchis\u00e9, quant \u00e0 ses r\u00e9sultats face aux indicateurs de performance, et (c) permettre une interaction entre le franchis\u00e9, l\u2019\u00e9valuateur et le franchiseur quant \u00e0 la d\u00e9termination d\u2019objectifs r\u00e9alistes, aux moyens de les atteindre et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de tout aspect de la performance du franchis\u00e9 qui ne rencontre pas les normes requises par le franchiseur.<\/p>\n De telles clauses ne devraient \u00e9videmment conduire \u00e0 la r\u00e9siliation de la convention de franchise que dans les cas les plus \u00e9vidents et apr\u00e8s que toutes les autres possibilit\u00e9s d\u2019am\u00e9lioration ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9es.<\/p>\n Par contre, de telles clauses peuvent avoir un impact plus imm\u00e9diat sur la protection territoriale (exclusivit\u00e9 ou droit de premier refus<\/i>) dont le franchis\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie en vertu de son contrat, de m\u00eame que sur la possibilit\u00e9 pour un franchis\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir une seconde franchise.<\/p>\n