{"id":8509,"date":"2015-03-12T10:08:28","date_gmt":"2015-03-12T14:08:28","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.edilex.com\/franchisage-ventes-internet-et-ventes-hors-reseau-opportunites-risques-et-solutions\/"},"modified":"2024-03-26T10:58:24","modified_gmt":"2024-03-26T14:58:24","slug":"ventes-franchisage-internet-et-ventes-hors-reseau-opportunites-risques-et-solutions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/edilex.com\/fr\/blog\/2015\/03\/12\/ventes-franchisage-internet-et-ventes-hors-reseau-opportunites-risques-et-solutions\/","title":{"rendered":"Franchisage, ventes internet et ventes hors r\u00e9seau – Opportunit\u00e9s, risques et solutions!"},"content":{"rendered":"

Le 26 f\u00e9vrier dernier, le grand franchiseur international Dunkin\u2019 Donuts (malheureusement\u00a0aujourd\u2019hui\u00a0presque disparu du paysage qu\u00e9b\u00e9cois<\/i>) annon\u00e7ait avoir conclu avec ses franchis\u00e9s am\u00e9ricains une entente de partage, en parts \u00e9gales, des profits qui proviendront de la vente de caf\u00e9 emball\u00e9 et de capsules de type K-Cups de caf\u00e9 identifi\u00e9es \u00e0 ses marques de commerce dans des \u00e9piceries, des magasins \u00e0 grande surface, des boutiques sp\u00e9cialis\u00e9es et par internet (vous pouvez d\u2019ailleurs lire cette annonce en <\/i>cliquant ici<\/i><\/b><\/span><\/a><\/span>).<\/p>\n

Cette entente, et cette annonce, illustrent une mani\u00e8re selon laquelle un franchiseur peut tr\u00e8s bien profiter d\u2019opportunit\u00e9s de vente de produits par internet et par des canaux de distribution autres que son r\u00e9seau de franchises tout en pr\u00e9servant la qualit\u00e9 de ses relations avec ses franchises et la pertinence de son r\u00e9seau.<\/p>\n

Effectivement, avec la croissance ph\u00e9nom\u00e9nale, et soutenue, depuis quelques ann\u00e9es maintenant, des ventes en ligne ainsi que des ventes par divers canaux (tels, par exemple, en \u00e9picerie pour des produits de cha\u00eenes de restauration<\/i>), de plus en plus de franchiseurs sont confront\u00e9s \u00e0 des d\u00e9cisions d\u00e9licates en cette mati\u00e8re.<\/p>\n

La premi\u00e8re est souvent la suivante\u00a0: C<\/i>omment un franchiseur peut-il profiter des opportunit\u00e9s de ventes de produits \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de son r\u00e9seau de franchises sans contrevenir \u00e0 ses obligations vis-\u00e0-vis ses franchis\u00e9s et sans mettre en p\u00e9ril ses relations avec ceux-ci?<\/i><\/span><\/strong><\/p>\n

Se pose ensuite une deuxi\u00e8me question \u00e0 laquelle il est parfois plus difficile de r\u00e9pondre\u00a0: Le franchiseur a-t-il l\u00e9galement le droit de mettre en place et d\u2019exploiter un site transactionnel faisant des ventes directes aux clients du r\u00e9seau ou, encore, de vendre des produits identifi\u00e9s \u00e0 son concept franchis\u00e9 par des canaux autres que son r\u00e9seau de franchises (ce qui implique de livrer ainsi une certaine forme de concurrence \u00e0 ses franchis\u00e9s et un risque de cannibalisation des ventes faites par les franchis\u00e9s)<\/i>?<\/span><\/strong><\/p>\n

La r\u00e9ponse \u00e0 cette deuxi\u00e8me question d\u00e9pendra en premier lieu d\u2019un examen attentif fait par un juriste exp\u00e9riment\u00e9 des ententes entre le franchiseur et ses franchis\u00e9s.<\/p>\n

Ces contrats comportent-ils des stipulations emp\u00eachant le franchiseur d\u2019exploiter un site transactionnel ou de vendre des produits par des canaux autres que son r\u00e9seau de franchises, ou limitant son droit de ce faire?<\/p>\n

\u00c9videmment, cet examen portera en premier lieu sur les clauses d\u2019exclusivit\u00e9 territoriale (s\u2019il y en a<\/i>), mais ne devrait pas se limiter \u00e0 celles-ci. Plusieurs autres clauses du contrat peuvent en effet affecter, d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, le droit pour le franchiseur d\u2019exploiter un site transactionnel ou de vendre des produits par des canaux autres que son r\u00e9seau de franchises.<\/p>\n

Cet examen l\u00e9gal devra aussi prendre en compte la jurisprudence en franchisage, notamment en ce qui concerne les obligations de bonne foi, de loyaut\u00e9, de divulgation et de collaboration d\u2019un franchiseur.<\/p>\n

Les commentaires formul\u00e9s par la Cour d\u2019appel du Qu\u00e9bec dans le c\u00e9l\u00e8bre arr\u00eat Provigo (que vous pouvez relire en <\/i>cliquant ici<\/i><\/b><\/span><\/a><\/span>) s\u2019av\u00e9reront ici particuli\u00e8rement pertinents puisque ce jugement traite directement des obligations d\u2019un franchiseur qui, en l\u2019absence de quelque clause d\u2019exclusivit\u00e9 territoriale en faveur de ses franchis\u00e9s, d\u00e9cide de leur livrer une certaine concurrence.<\/p>\n

La troisi\u00e8me question est encore plus d\u00e9licate\u00a0: Comment int\u00e9grer un site transactionnel ou la vente directe de produits par d\u2019autres canaux dans la structure d\u2019un r\u00e9seau de franchises tout en respectant les obligations l\u00e9gales et d\u2019affaire du franchiseur envers ses franchis\u00e9s et en tirant un maximum d\u2019avantages de ces opportunit\u00e9s?<\/i><\/span><\/strong><\/p>\n

Il existe diverses m\u00e9thodes pour bien int\u00e9grer un site internet transactionnel ou la vente hors r\u00e9seau de produits au contexte particulier d\u2019un r\u00e9seau de franchises de mani\u00e8re \u00e0 ce que tous les membres du r\u00e9seau puissent en tirer un certain b\u00e9n\u00e9fice et \u00e0 \u00e9viter que les ventes faites par ces moyens ne le soient qu\u2019au seul d\u00e9triment des franchis\u00e9s.<\/p>\n

Le succ\u00e8s dans la mise en place, l\u2019implantation et l\u2019exploitation par un franchiseur d\u2019un site internet transactionnel, de m\u00eame que dans la vente de produits par des canaux autres que le r\u00e9seau de franchises, d\u00e9pend en grande partie de la conception et de l\u2019ex\u00e9cution, par le franchiseur, d\u2019une strat\u00e9gie marketing efficace, claire pour tous et \u00e9quitable.<\/p>\n

TROIS CONSEILS PRATIQUES\u00a0:<\/span><\/strong><\/p>\n