{"id":8528,"date":"2015-04-17T15:24:14","date_gmt":"2015-04-17T19:24:14","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.edilex.com\/les-lunettes-colorees-de-linsolvabilite\/"},"modified":"2024-03-26T10:58:14","modified_gmt":"2024-03-26T14:58:14","slug":"les-lunettes-colorees-de-linsolvabilite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/edilex.com\/fr\/blog\/2015\/04\/17\/les-lunettes-colorees-de-linsolvabilite\/","title":{"rendered":"Les Lunettes Color\u00e9es de l\u2019Insolvabilit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><!--?xml:namespace prefix = \"o\" ns = \"urn:schemas-microsoft-com:office:office\" \/-->Il semble que notre vision des choses est diff\u00e9rente de celle du commun des mortels, lorsqu\u2019on porte les lunettes color\u00e9es du <i>Merveilleux Monde de l\u2019Insolvabilit\u00e9<\/i>\u00a9. Est-ce que ce sont des lunettes noires qui nous font penser que les projections de l\u2019\u00e9tat de l\u2019\u00e9volution de l\u2019encaisse ne se r\u00e9aliseront pas? Ce ne sont certainement pas des lunettes roses qui nous feraient dire que la banque va certainement autoriser un gros d\u00e9ficit de couverture de marge\u2026 Peut-\u00eatre des lunettes rouges, qui refl\u00e8tent la couleur de l\u2019encre du bilan.<\/p>\n<p>Mais il est certain que les professionnels de l\u2019insolvabilit\u00e9 ont une vision diff\u00e9rente des choses, comme par exemple quand un CPA, CA, CMA, ETC et tout le reste de l\u2019alphabet, d\u00e9molit devant son associ\u00e9 un bilan conforme aux IFRS, en provisionnant all\u00e8grement les comptes \u00e0 recevoir, travaux en cours et mati\u00e8res premi\u00e8res pour faire passer, devant un client m\u00e9dus\u00e9, une \u00e9quit\u00e9 solide en un \u00e9norme d\u00e9ficit en quelques coups de stylo et concluant que le d\u00e9p\u00f4t de proc\u00e9dures d\u2019insolvabilit\u00e9 est manifestement in\u00e9vitable. Ou quand on ignore devant notre associ\u00e9e de financement bancaire les complexes clauses de d\u00e9faut, d\u2019insolvabilit\u00e9 et autres, sans m\u00eame les lire, car elles ne s\u2019appliqueront plus de toutes fa\u00e7ons.<\/p>\n<p>La Cour d\u2019appel du Qu\u00e9bec nous a donn\u00e9 un bel exemple de cette diff\u00e9rence de vision dans une d\u00e9cision r\u00e9cente. L\u2019Honorable juge V\u00e9zina, qui a longtemps pratiqu\u00e9 dans le <i>Merveilleux Monde de l\u2019Insolvabilit\u00e9<\/i>\u00a9 \u00e9crit une dissidence aux antipodes de la version retenue par les deux autres juges et par le juge Collier de la Cour sup\u00e9rieure.<\/p>\n<p>La d\u00e9cision <a href=\"http:\/\/www.canlii.org\/fr\/qc\/qcca\/doc\/2015\/2015qcca476\/2015qcca476.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><span style=\"color: #0000ff\"><i>Structures Lamerain inc. c. Meloche<\/i> 2015 QCCA 476<\/span><\/a>\u00a0est ennuyante \u00e0 fendre les pierres car elle porte sur les d\u00e9tails de l\u2019indemnit\u00e9 \u00e0 laquelle a droit un employ\u00e9 cong\u00e9di\u00e9. On baille aux corneilles en \u00e9tudiant les principes qui font passer les dommages de dix-huit \u00e0 douze mois de salaire, avec ou sans frais de v\u00e9hicule et dommages moraux <i>in solidum<\/i>. Mais les cong\u00e9diements ont eu lieu suite \u00e0 une proposition et le Juge V\u00e9zina voit les choses comme elles sont et non pas comme elles ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es par les demandeurs et retenues par la majorit\u00e9.<\/p>\n<p>Voici les faits\u00a0: les fr\u00e8res Meloche poss\u00e8dent Structures Lamerain et les Gardner poss\u00e8dent Les Aciers Solider Inc., un comp\u00e9titeur dans le domaine des structures d\u2019acier. Lamerain est dans le gros trouble et doit d\u00e9poser un avis d\u2019intention. Les Gardner s\u2019int\u00e9ressent \u00e0 Lamerain et conviennent de supporter une proposition en \u00e9change de 80% des actions. Les Meloche deviendront des employ\u00e9s et conservent 20%. Le tout est conditionnel \u00e0 l\u2019approbation de la proposition, \u00a0qui est homologu\u00e9e quelques mois plus tard. Juste avant l\u2019homologation, les Gardner d\u00e9cident qu\u2019ils cong\u00e9dieront les Meloche dans les jours suivants, soit le premier avril, le jour m\u00eame de la cl\u00f4ture de la vente des actions et de la signature des contrats d\u2019emploi!<\/p>\n<p>La cour r\u00e9sume\u00a0:<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0[16] Encore sous le choc, ces derniers se rendent \u00e0 Drummondville pour vider leurs bureaux. Arriv\u00e9s \u00e0 l\u2019usine, ils constatent que les serrures ont \u00e9t\u00e9 chang\u00e9es et que les appelants Guillaume et S\u00e9bastien Gardner, qui sont sur place, ont d\u00e9j\u00e0 inform\u00e9 les employ\u00e9s de leur cong\u00e9diement.\u00a0\u00bb Comme dirait TVA Sports\u00a0: Wow!<\/p>\n<p>Je vous fais gr\u00e2ce du jugement de la majorit\u00e9 qui accorde des dommages en sus de la g\u00e9n\u00e9reuse clause pr\u00e9vue au contrat d\u2019emploi. Dans sa dissidence, le Juge V\u00e9zina r\u00e9sume le jugement entrepris\u00a0:<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0[69] Le jugement attaqu\u00e9 est bien r\u00e9dig\u00e9 de sorte que, d\u00e8s l\u2019introduction, la table est mise et on voit venir les conclusions. Avant m\u00eame de tout lire, on imagine facilement un sc\u00e9nario o\u00f9 les Appelants (les Gardner) dupent les Intim\u00e9s (les Meloche) et leur ravissent l\u2019entreprise familiale.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Le juge V\u00e9zina note les erreurs suivantes du jugement entrepris\u00a0:<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0[73] Une premi\u00e8re erreur. Si on revient \u00e0 l\u2019introduction, il y a un fait crucial qui en est occult\u00e9 : toute l\u2019affaire se d\u00e9roule dans un contexte d\u2019insolvabilit\u00e9. Au 1er avril 2010, l\u2019entreprise Lamerain est en difficult\u00e9 financi\u00e8re depuis plus d\u2019une ann\u00e9e et elle s\u2019est plac\u00e9e, cinq mois auparavant, sous la protection de la Loi sur la faillite et l\u2019insolvabilit\u00e9 (L.f.i.).\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Eh oui cher(\u00e8re)s lecteurs et lecteuses, il faut porter les lunettes d\u2019insolvabilit\u00e9 pour voir les trois dimensions. Il n\u2019y a pas de \u00ab\u00a0vente\u00a0\u00bb d\u2019actions car les actions ne valent rien en insolvabilit\u00e9. \u00a0Nous, on l\u2019avait bien vu.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0[75] Une seconde erreur. La \u00ab vente \u00bb, pour continuer avec le terme du jugement, n\u2019\u00e9tait pas conditionnelle \u00e0 un engagement des Intim\u00e9s pour trois ans. Les documents contractuels en font foi et les Intim\u00e9s en \u00e9taient bien conscients.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Eh oui, le capital d\u00e9cide tout en insolvabilit\u00e9, le travailleur suit et accepte son sort. Le contrat d\u2019emploi a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 longuement et pr\u00e9voyait le montant de l\u2019indemnit\u00e9 de r\u00e9siliation.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0[76] Une troisi\u00e8me. Le fait de situer toute l\u2019action au 1er avril \u2013 la \u00ab vente \u00bb des actions, l\u2019engagement des Intim\u00e9s et leur cong\u00e9diement sur-le-champ \u2013 fausse la perspective. Il faut revoir l\u2019encha\u00eenement des \u00e9v\u00e9nements ant\u00e9rieurs pour comprendre ceux du 1er avril et les interpr\u00e9ter avec justesse.\u00a0\u00bb Et le juge V\u00e9zina de relater la preuve ignor\u00e9e par la majorit\u00e9\u00a0: les d\u00e9fauts, les pertes, les cautionnements, le pr\u00eat DIP, la responsabilit\u00e9 personnelle des Meloche pour les salaires et l\u2019intervention salvatrice des Gardner pour sauver leurs peaux.<\/p>\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, voici la r\u00e9alit\u00e9 vue par ce sp\u00e9cialiste de l\u2019insolvabilit\u00e9\u00a0:<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0[106] Les Intim\u00e9s ne \u00ab vendent \u00bb pas leurs actions, ils c\u00e8dent 80 % du capital-actions de la soci\u00e9t\u00e9 sans contrepartie imm\u00e9diate. Leur objectif est d\u2019obtenir un investissement dans Lamerain pour relancer l\u2019entreprise, \u00e9viter que le nom de leur p\u00e8re soit m\u00eal\u00e9 \u00e0 une faillite et surtout pour que les 40 employ\u00e9s conservent leur gagne-pain.<\/p>\n<p>[107] Il y a plus. Si la relance r\u00e9ussit, ils seront lib\u00e9r\u00e9s de leurs cautionnements. En outre, leur 20 % du capital-actions prendra de la valeur \u2013 de fait, ils le vendront pour 112 500 $. Et, enfin, le Protocole leur assure \u00e0 chacun une ann\u00e9e de salaire de 85 000 $.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Il y a certainement une morale \u00e0 cette histoire\u00a0: les bons gars ne gagnent pas tout le temps. C\u2019est pourquoi on appuie P.K. quand il fait le mauvais gar\u00e7on. Canadien en trois.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Il semble que notre vision des choses est diff\u00e9rente de celle du commun des mortels, lorsqu\u2019on porte les lunettes color\u00e9es du Merveilleux [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[],"class_list":["post-8528","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites-juridiques"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v27.1 (Yoast SEO v27.5) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Les Lunettes Color\u00e9es de l\u2019Insolvabilit\u00e9 - Edilex.com<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/edilex.com\/fr\/blog\/2015\/04\/17\/les-lunettes-colorees-de-linsolvabilite\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Les Lunettes Color\u00e9es de l\u2019Insolvabilit\u00e9\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Il semble que notre vision des choses est diff\u00e9rente de celle du commun des mortels, lorsqu\u2019on porte les lunettes color\u00e9es du Merveilleux [&hellip;]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/edilex.com\/fr\/blog\/2015\/04\/17\/les-lunettes-colorees-de-linsolvabilite\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Edilex.com\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2015-04-17T19:24:14+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-03-26T14:58:14+00:00\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Edilex\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Edilex\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/edilex.com\\\/fr\\\/blog\\\/2015\\\/04\\\/17\\\/les-lunettes-colorees-de-linsolvabilite\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/edilex.com\\\/fr\\\/blog\\\/2015\\\/04\\\/17\\\/les-lunettes-colorees-de-linsolvabilite\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"Edilex\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/edilex.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/52d2044714c536753fb0add3ceb175db\"},\"headline\":\"Les Lunettes Color\u00e9es de l\u2019Insolvabilit\u00e9\",\"datePublished\":\"2015-04-17T19:24:14+00:00\",\"dateModified\":\"2024-03-26T14:58:14+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/edilex.com\\\/fr\\\/blog\\\/2015\\\/04\\\/17\\\/les-lunettes-colorees-de-linsolvabilite\\\/\"},\"wordCount\":1130,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/edilex.com\\\/fr\\\/#organization\"},\"articleSection\":[\"Actualit\u00e9s juridiques\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/edilex.com\\\/fr\\\/blog\\\/2015\\\/04\\\/17\\\/les-lunettes-colorees-de-linsolvabilite\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/edilex.com\\\/fr\\\/blog\\\/2015\\\/04\\\/17\\\/les-lunettes-colorees-de-linsolvabilite\\\/\",\"name\":\"Les Lunettes Color\u00e9es de l\u2019Insolvabilit\u00e9 - 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