Avec un titre semblable, vous allez penser avoir lu le contenu d\u2019un \u00ab\u00a0fortune cookie\u00a0\u00bb. Ou encore que nous allons profiter des vacances estivales pour \u00e9piloguer sur les graves lacunes de l\u2019attaque \u00e0 cinq de nos Glorieux, lacunes qui ne pourraient maintenant \u00eatre combl\u00e9es que par des transactions opportunes avec des \u00e9quipes de l\u2019Ouest, en raison des choix douteux de Marc Bergevin lors des r\u00e9cents rep\u00eachages amateur de la LNH.<\/p>\n
Mais non, le Merveilleux Monde de l\u2019Insolvabilit\u00e9<\/em>\u2122 n\u2019a pas le temps de niaiser et il sera ici question de la r\u00e9ponse prochaine \u00e0 une controverse juridique qui fait rage dans ledit Monde<\/em>.<\/p>\n Lors de la derni\u00e8re conf\u00e9rence-midi de la saison de la Section Faillite et Insolvabilit\u00e9 de l\u2019Association du Barreau Canadien (Qu\u00e9bec), le d\u00e9bat a \u00e9clat\u00e9 au grand jour quand Mes Alain Robichaud et Matthew Maloley ont expos\u00e9 successivement la d\u00e9cision de l\u2019Honorable Ga\u00e9tan Dumas dans Bor\u00e9al \u2014 Informations strat\u00e9giques inc. (Avis d’intention de<\/em>), 2014 QCCS 5595 (CanLII)<\/span><\/a> et celle de l\u2019Honorable Alain Bolduc dans Groupe Arsenault inc. (Avis d’intention de),<\/em> 2015 QCCS 898 (CanLII),<\/span> <\/a>d\u00e9cisions en apparence oppos\u00e9es.<\/p>\n La question est de d\u00e9terminer si, lors de la nomination d\u2019un s\u00e9questre en vertu de l\u2019article 243 de la LFI (a.k.a. le s\u00e9questre national), il faut imposer au cr\u00e9ancier garanti requ\u00e9rant l\u2019obligation de s\u2019\u00eatre conform\u00e9 pr\u00e9alablement aux dispositions imp\u00e9ratives du Code civil du Qu\u00e9bec relativement \u00e0 la signification et l\u2019inscription du pr\u00e9avis d\u2019exercice du recours hypoth\u00e9caire. Pour le premier juge, c\u2019est n\u00e9cessaire en g\u00e9n\u00e9ral, pour le second juge, ce ne l\u2019est pas. Aucune de ces d\u00e9cisions n\u2019est en appel, de sorte que la r\u00e9ponse semblait vouloir se faire attendre.<\/p>\n Plusieurs praticiens pr\u00f4naient la facilit\u00e9 au motif que la LFI est un code f\u00e9d\u00e9ral complet en mati\u00e8re de nomination d\u2019un s\u00e9questre aux biens d\u2019un insolvable. Le droit provincial ne devrait pas interf\u00e9rer avec les objectifs de la loi f\u00e9d\u00e9rale. D\u2019autres croyaient que le f\u00e9d\u00e9ralisme coop\u00e9ratif pouvait s\u2019accommoder du respect de deux r\u00e9gimes, \u00e0 moins de circonstances justifiant de passer outre au droit provincial.<\/p>\n Mais voil\u00e0, ni vu ni connu, c\u2019est de la belle Saskatchewan<\/a><\/span><\/span>, si ch\u00e8re aux Trois Accords que nous viendra la r\u00e9ponse de la Cour supr\u00eame du Canada. Notre Code civil sera-t-il amput\u00e9 sans m\u00eame la pr\u00e9sence du Procureur g\u00e9n\u00e9ral du Qu\u00e9bec?<\/p>\n Les faits sont comme suit. Un agriculteur (on est en Saskatchewan, ne feignez pas la surprise) emprunte 10 Million de dollars pour financer une fiducie pour sa retraite (OK, l\u00e0 vous pouvez \u00eatre surpris). Il gr\u00e8ve les actifs de deux compagnies qu\u2019il poss\u00e8de pour garantir le pr\u00eat. Quelques ann\u00e9es plus tard, il vend une des compagnies (FistonCo) \u00e0 ses fils et conserve une compagnie (PapaCO) qui devra rembourser la totalit\u00e9 de la dette et, si n\u00e9cessaire, indemniser FistonCo car celle-ci \u00a0n\u2019est pas lib\u00e9r\u00e9e de ses obligations envers le pr\u00eateur. FistonCo obtient aussi des s\u00fbret\u00e9s sur les actifs de PapaCo pour se prot\u00e9ger en cas de d\u00e9faut de PapaCO. Il arrive ce qui devait arriver, PapaCo devient en d\u00e9faut. FistonCo demande alors au tribunal de nommer un s\u00e9questre national sur les actifs de PapaCo grev\u00e9s par ses garanties, dont une terre agricole. PapaCo conteste et invoque toutes les protections et mesures pr\u00e9alables requises par les lois provinciales sur la protection des agriculteurs, mesures que FistonCo n\u2019a pas respect\u00e9es, dont un d\u00e9lai de pr\u00e9avis de 150 jours.<\/p>\n La Cour d\u2019appel de la Saskatchewan dans Lemare Lake Logging Ltd v 3L Cattle Company Ltd<\/em>, 2014 SKCA 35 (CanLII),<\/span><\/a> refuse de nommer le s\u00e9questre car il n\u2019est pas \u00ab\u00a0juste ou opportun\u00a0\u00bb de le faire au sens de l\u2019article 243 LFI. En pratique, il semble que les juges de la Saskatchewan ne trouvent jamais opportun de nommer un s\u00e9questre national lorsqu\u2019une terre agricole est en cause et que la loi provinciale n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n Selon la Cour, PapaCo est bien insolvable, mais la vente des terres agricoles grev\u00e9es en faveur de \u00a0FistonCo ne sera pas favoris\u00e9e par la nomination d\u2019un s\u00e9questre. Le cr\u00e9ancier devra donc suivre la proc\u00e9dure de droit provincial et respecter les d\u00e9lais impos\u00e9s. Cependant, malgr\u00e9 sa conclusion confirmant le bien-fond\u00e9 du refus de la nomination du s\u00e9questre, la Cour se prononce tout de m\u00eame sur la question constitutionnelle et d\u00e9termine que les dispositions du droit provincial sont inop\u00e9rantes dans le cadre de l\u2019application de la LFI en raison de la doctrine de \u00ab\u00a0paramountcy\u00a0\u00bb ou pr\u00e9pond\u00e9rance du droit f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re d\u2019insolvabilit\u00e9. Selon la Cour d\u2019appel, le premier test de conflit a une r\u00e9ponse n\u00e9gative, car il est possible de respecter les deux lois. Par contre, le second test vise \u00e0 d\u00e9terminer si le but et l\u2019objectif de la loi f\u00e9d\u00e9rale ne peut \u00eatre atteint si on doit se conformer \u00e0 la loi provinciale. Selon la Cour, le but et l\u2019objectif de l\u2019article 243 LFI est la nomination rapide d\u2019un s\u00e9questre, de sorte que cet objectif sera bafou\u00e9 si le cr\u00e9ancier doit se conformer au droit provincial. Le procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Saskatchewan a port\u00e9 donc la d\u00e9cision devant la Cour supr\u00eame du Canada<\/a><\/span><\/span><\/p>\n . Les procureurs g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019Ontario, de l\u2019Alberta et de la Colombie Britannique\u00a0 sont intervenus.<\/p>\n Le Procureur G\u00e9n\u00e9ral du Qu\u00e9bec \u00e9tait malheureusement absent. Il aurait \u00e9t\u00e9 int\u00e9ressant de l\u2019entendre sur ces points car, contrairement aux lois particuli\u00e8res des autres provinces, c\u2019est en vertu du Code civil que le cr\u00e9ancier peut se pr\u00e9tendre \u00ab\u00a0garanti\u00a0\u00bb et ainsi faire nommer un s\u00e9questre. Comment alors justifier qu\u2019on \u00e9carte ce m\u00eame Code comme inop\u00e9rant dans l\u2019exercice des droits que conf\u00e8re ladite garantie? Par contre, l\u2019objectif de la loi f\u00e9d\u00e9rale est-il atteint si la discr\u00e9tion conf\u00e9r\u00e9e au juge par l\u2019article 243 LFI est restreinte alors qu\u2019il serait \u00ab\u00a0juste ou opportun\u00a0\u00bb de nommer un s\u00e9questre?<\/p>\n L\u2019affaire est en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 depuis le 21 mai 2015. \u00ab\u00a0Saskatchewan, tu m\u2019as pris mon code\u00a0\u00bb chanteront les Trois Accords. \u00c0 suivre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Avec un titre semblable, vous allez penser avoir lu le contenu d\u2019un \u00ab\u00a0fortune cookie\u00a0\u00bb. 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