On connait le registre des entreprises non admissibles (RENA) aux contrats publics, entré en vigueur le 1er juin dernier en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (aussi connu comme étant le «Registre des cabanes à sucre»)…
Mais saviez-vous qu’il existe un autre RENA, aussi appelé registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, celui-ci tenu par le Directeur général des élections du Québec? Ce registre existe en vertu de la Loi électorale, de la Loi sur les élections scolaires et de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Il vise toutes les personnes, physiques ou morales, déclarées coupables à une des dispositions encadrant le versement illégal d’une contribution au sens de ces lois.
Vous croyez peut-être que ce registre ne concerne que les contrats du domaine municipal. Mais non, tous les contrats publics avec les organismes identifiés dans ces lois sont concernés. Ceux-ci incluent, outre les municipalités, tout organisme public ainsi que toute entreprise gouvernementale, tout établissement public ou privé conventionné visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux ainsi que les commissions scolaires, établissements d’enseignements, les universités et les collèges, etc…
Les donneurs d’ordres des organismes publics doivent donc, avant d’adjuger ou de signer un contrat, effectuer une vérification à ce registre, au même titre qu’à celui des «cabanes à sucre«. Ce registre est disponible sur le site Internet du Directeur général des élections.
Mais pas de panique! Le registre est vide… Probablement que la Commission Charbonneau va permettre d’y inscrire quelques cabanes à sucre très prochainement!
