Devrait-on modifier certaines dispenses de prospectus?
Le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières a récemment annoncé qu’il examine la dispense de prospectus pour investissement d’une somme minimale de 150 000$ et la dispense de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés prévues par le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription.
La crise financière mondiale et les tendances récentes en matière de réglementation à l’échelle internationale soulèvent des questions en ce qui concerne l’application de ces dispenses. Il est intéressant de noter que le seuil actuel de 150 000$ à respecter aux fins de la dispense de prospectus a été fixé en 1987, sans modification depuis, et que ce montant correspond à plus de 265 000$ en 2011.
À l’issue de l’examen, le personnel pourrait recommander de conserver les dispenses actuelles ou proposer des modifications. Dans le cadre de l’examen, le personnel consulte notamment les investisseurs, les émetteurs, les courtiers et les conseillers juridiques. Le document de consultation contient davantage d’information sur la portée de l’examen ainsi qu’un historique des dispenses et des questions en vue de la consultation. Je vous invite à prendre connaissance du document de consultation et à transmettre au personnel vos commentaires par écrit. La période de consultation prendra fin le 29 février 2012.
