Il est parfois payant pour le défendeur d’aller vite
Le point de vue traditionnel des défendeurs dans le cadre d’un recours collectif a toujours été que l’écoulement du temps est un allié, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, les coûts importants associés à un tel recours sont souvent un plus grand fardeau pour la demande que la défense, laquelle est habituellement composée de grandes entreprises, d’entités gouvernementales ou de personnes morales de droit public. Le temps teste donc le sérieux du recours collectif entrepris et des personnes qui le soutiennent. Ensuite parce que les délais permettent à la défense de pouvoir adéquatement présenter la preuve complexe qui est souvent nécessaire à l’explication complète de son comportement et ses décisions. En effet, le processus décisionnel d’une grande entreprise ou d’une personne morale de droit public est presque toujours multi-factoriel. Finalement, et c’est le facteur le plus important, les défendeurs désirent habituellement ralentir le cours d’un recours collectif afin de s’assurer de prendre les bonnes décisions stratégiques à la lumière de la preuve présentée par et disponible à la demande.
Il est indéniable que cette approche est parfois souhaitable, voire même essentielle. Mais il est tout aussi évident que, dans certaines circonstances, l’approche contraire doit être privilégiée par la partie défenderesse. C’est donc sans surprise que l’on commence à voir de plus en plus d’entreprises et d’organismes gouvernementaux qui, loin de vouloir ralentir le cours d’un recours collectif, poussent agressivement pour que celui-ci soit entendu le plus rapidement possible.
Se pose donc la question de savoir dans quelles circonstances la célérité dans les procédures joue à l’avantage de la défense. La réponse courte est de dire que c’est le cas dans tous les recours collectifs où la demande ne possède aucune information de première main. En effet, la vague est présentement au dépôt de recours collectifs dès qu’une enquête est ouverte à propos d’une compagnie ou un produit. En matière de droit de la concurrence, de la consommation ou pharmaceutique, dès l’ouverture d’une enquête par les autorités publiques, ont assiste à une ruée vers les palais de justice pour déposer des recours. Mais les demandeurs dans ces recours ne savent à peu près rien, sauf qu’il existe une enquête. Or, si l’existence d’une telle enquête peut parfois permettre au demandeur de passer la barre relativement basse de l’autorisation, il en est autrement au mérite. À ce moment, le demandeur doit faire la preuve indépendante de ses prétentions.
Dans ces cas, les délais avantages grandement la partie demanderesse. On attend tout simplement que les enquêtes produisent des plaidoyers de culpabilité ou des conclusions fermes et on utilise la preuve recueillie dans ces enquêtes. À l’inverse, une audition rapide, avant même les enquêtes terminées, place la partie demanderesse dans une situation difficile où elle ne peut simplement se fier sur le travail d’un tiers.
En fin de compte, une analyse de chaque situation individuelle s’impose, mais il est incorrect de présumer automatiquement qu’il est avantageux pour une partie défenderesse de ralentir le cours d’un recours collectif.
