Les conseils d’administration ont-ils encore leur mot à dire?
Le 23 février dernier, dans un rare cas d’offre publique d’achat hostile au Québec, le Bureau de Décision et de Révision (le « BDR ») émettait une ordonnance d’interdiction d’opérations à l’égard de bons de souscription spéciaux émis par Fibrek Inc. (« Fibrek ») à Mercer International Inc. (« Mercer »).
On se rappellera que le 15 décembre 2011, AbitibiBowater Inc. (« Abitibi ») lançait une offre hostile visant l’acquisition de Fibrek à un prix de $1.00 par action.
Le 10 février 2012, Fibrek et Mercer ont convenu d’une offre supérieure à $1.30 par action, assortie d’un placement privé de bons de souscription spéciaux permettant à Mercer de souscrire à 19.9% des actions en circulation de Fibrek, lui permettant ainsi notamment de réaliser son objectif d’acquisition vu les ententes de blocage que certains actionnaires de Fibrek avaient déjà conclus en faveur d’Abitibi.
Le BDR a refusé de suivre le précédant récent de la décision de la commission des valeurs mobilières de l’Alberta dans des circonstances assez similaires dans l’affaire Re: ARC Equity Management (Fund 4) Ltd., (2009 ABASC 390), et a jugé qu’il était dans l’intérêt public d’émettre une ordonnance d’interdiction d’opérations dans les circonstance.
Cette décision, qui fait présentement l’objet d’un appel à la Cour du Québec, soulève toute la question du rôle des autorités en matière de valeurs mobilières (comme le BDR) par opposition aux tribunaux de droit commun dans l’appréciation du rôle et du pouvoir des conseils d’adminitration dans le contexte d’un changement de contrôle.
Certains observateurs sont en effet d’avis que le BDR ne devrait intervenir qu’en cas d’abus manifeste, et ne pas se substituer au jugement des administrateurs agissant dans le meilleur intérêt de leur société et de ses parties prenantes.
Les motifs détaillés de la décision du BDR et l’issue de l’appel dans cette affaire sont attendus avec intérêt.
